Année 2017

Echange de permis de conduire étranger

 
 
Echange de permis de conduire étranger

Depuis le 11 septembre 2017, les modalités d’échange des permis de conduire étrangers sont modifiées.

Les démarches sont différentes selon le pays dans lequel a été délivré le permis de conduire à échanger.

 - Les demandes d’échange des permis de conduire issus d’un pays appartenant  à l’Union européenne ou à l’espace économique européen,

 - les demandes d’échange des permis de conduire issus d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen lorsque le détenteur est ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco,

 - les demandes d’échange des permis issus d’une collectivité d’outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie,

 doivent être adressées, par courrier, au Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes :
 CERT EPE
TSA 83529
 44035 NANTES Cedex 1

Toute demande d’échange de permis de conduire issus d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen et dont le détenteur possède un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour sera déposée à la préfecture du Doubs.

Toute demande d'échange de permis de conduire suite à une suspension de permis prise sur le territoire français à l'encontre d'une personne titulaire d'un permis issu d'un pays appartenant à l' Union européenne ou à l'espace économique européen, dont la résidence est établie en France devra être également déposée à la préfecture du Doubs pour les personnes résidant dans le département.

Cet échange sera effectué dans le cadre d’un rendez-vous pris par le demandeur sur l’Internet Départemental de l’Etat : www.doubs.gouv.fr

 DEMANDE DE PERMIS INTERNATIONAL

Les modalités de demande de permis internationaux ont également été modifiées au 11 septembre 2017.

Les demandes, téléchargées sur le site www.permisdeconduire.ants.gouv.fr  accompagnées des pièces justificatives, sont également à adresser au CERT de Cherbourg à l’adresse postale ci-dessus.

CERT PCI

CS 20001

50653 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX