Recueil des actes administratifs pour le niveau régional
Mis à jour le 29/03/2016
A compter du 1er janvier 2016, rendez-vous sur : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Documents-publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueils-des-actes-administratifs-Bourgogne-Franche-Comte pour les futurs recueils des actes administratifs de la Bourgogne-franche-Comté. Ci-après retrouvez les recueils des actes administratifs pour la Franche-Comté depuis le 17 avril 2015.
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