Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Projet d'arrêté préfectoral portant sur les modalités de régulation du grand cormoran

 
 

Par un arrêté annuel le préfet fixe le nombre maximal de cormorans à prélever dans le département du Doubs et les modalités de leur destruction. Le présent projet porte sur la période du 12 septembre 2021 au 28 février 2022.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté portant sur les modalités de régulation du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période du 12 septembre 2021 au 28 février 2022 assorti d'une note, est mis à disposition du public du 13 juillet au 2 août 2021 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation

> 210713_Note présentation_AP Grand Cormoran-IDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- projet d'arrêté portant sur les modalités de régulation du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période du 12 septembre 2021 au 28 février 2022

> 210713_Projet AP_grand cormoran_période 2021-2022-IDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 

Vous pouvez adresser vos observations

- par voie électronique en vous connectant au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-public-arrete-regulation-grand-cormoran-2021-doubs

Ce lien renvoie vers la page de connexion à demarches-simplifiees.fr.

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure de consultation du public sur demarches-simplifiees.fr :

soit vous possèdez déjà un compte sur demarches-simplifiees.fr : cliquez sur « Se connecter » puis renseignez l'e-mail et le mot de passe de connexion

soit vous ne possèdez pas de compte et souhaitez vous connecter pour la première fois : entrez un e-mail, choisir un mot de passe et cliquez sur « se connecter ».

soit vous possèdez un compte France Connect : cliquez sur le bouton «France Connect», choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons (La Poste, Ameli, etc.), entrer les identifiants liés au compte sélectionné. La redirection vers demarches-simplifiees.fr est automatique.

Votre saisie sur démarches-simplifiées constituera un « dossier » de consultation, qui fera l’objet d’un traitement automatisé.

La rubrique « observations complémentaires » du formulaire constituera votre contribution, qui sera reprise dans le bilan de la consultation du public du projet d’arrêté.

- ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

6, rue du Roussillon

ERNF - UNF

BP 1169

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 2 août 2021.

Après la clôture, une synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

La synthèse des observations reçues et les motifs de la décision sont accessibles aux liens suivants :

> 210816_synthese_observations_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 210816_motif_decision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Suite à cette phase de participation du public, l'arrêté n°25-2021-09-10-00007 du 10 septembre 2021 portant sur les modalités de destruction de grand cormoran pour la période du 12 septembre 2021 au 28 février 2022 a été approuvé. Il est accessible au lien ci-après :

> 210910_AP_grand cormoran_période 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb