Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Projet d'arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Doubs

 
 

Le code de l’environnement, dans le titre II de son livre IV, organise l’encadrement réglementaire et administratif de la pratique de la chasse en conférant au préfet, dans les limites posées par la loi, la possibilité d’adapter les mesures au contexte particulier du département. Cet encadrement, tout en garantissant l’intérêt de la pratique cynégétique, a notamment pour finalité de protéger et préserver les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. L’arrêté annuel relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse participe à cet objectif en définissant notamment les périodes d'ouverture et les modalités de la chasse des différentes espèces de gibier dans le département du Doubs.

Le projet d’arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Doubs a été élaboré en tenant compte de l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 13 avril 2022. Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté, assorti d'une note, est mis à disposition du public du 22 avril au 12 mai 2022 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-46-2 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation

> 220421_note_présentation_ap_ouverture-cloture-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- projet d'arrêté préfectoral fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023

> 220421_projet_arrete_ouverture-cloture_chasse_2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Vous pouvez adresser vos observations

- par voie électronique en vous connectant au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-public-arrete-ouverture-cloture-chasse-2022-2023-doubs

Ce lien renvoie vers la page de connexion à demarches-simplifiees.fr.

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure de consultation du public sur demarches-simplifiees.fr :

soit vous possédez déjà un compte sur demarches-simplifiees.fr : cliquez sur « Se connecter » puis renseignez l'e-mail et le mot de passe de connexion

soit vous ne possédez pas de compte et souhaitez vous connecter pour la première fois : entrez un e-mail, choisir un mot de passe et cliquez sur « se connecter ».

soit vous possédez un compte France Connect : cliquez sur le bouton «France Connect», choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons (La Poste, Ameli, etc.), entrer les identifiants liés au compte sélectionné. La redirection vers demarches-simplifiees.fr est automatique.

Votre saisie sur démarches-simplifiées constituera un « dossier » de consultation, qui fera l’objet d’un traitement automatisé.

La rubrique « observations complémentaires » du formulaire constituera votre contribution, qui sera reprise dans le bilan de la consultation du public du projet d’arrêté.

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

ERNF - UNF

5 Voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 12 mai 2022.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

Le projet d’arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Doubs a été porté à la connaissance du public du 22 avril au 12 mai 2022, vous trouverez ci dessous la synthèse des consultations :

> 220518_motifs_decision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 220518_synthese_avis_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 220523_ap_ouverture_cloture_chasse_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb