Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Lutte contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner des dégâts organisée par divers GDON année 2021

 
 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires couverts pars les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d’entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du Pays de Montbéliard et Belfort), une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs, assorti d'une note, est mis à disposition du public du 22 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-46-2 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

6, rue du Roussillon

ERNF - UNF

BP 1169

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 12 février 2021.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

> note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 210119_Ap_GDON-projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

le projet d’arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires couverts pars les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d’entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du Pays de Montbéliard et Belfort), une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs assorti d'une note a été porté à la connaissance du public du 22 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des consultations:

> 210222_AP_GDON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 210222_synthese_observation_public_gdon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb