Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Lutte contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner des dégâts organisée par divers GDON

 
 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d’entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du Pays de Montbéliard et Belfort), une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs, assorti d'une note, est mis à disposition du public du 16 décembre 2019 au 7 janvier 2020 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.
Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments
sont téléchargeables.
Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :
ddt-uffscp@doubs.gouv.fr
ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :
Direction départementale des territoires
6, rue du Roussillon
ERNF - UFFSCP
BP 1169
25003 Besançon Cedex
Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 7 janvier 2020.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

> notepresentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> projet arrete autorisant la lutte collective contre les crovidés classés susceptibles d'occasionner des dégâts, organisée par divers GDON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Un projet d'arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d’entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du Pays de Montbéliard et Belfort), une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs a été porté à la connaissance du public du 16/12/2019 au 07/01/2020.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des consultations:

> 200210_synthese_avis_public_gdon_corvides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 200210_AP_lutte_collective_corvides_territoires_couverts_4gdon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb