Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Harmonisation sécheresse - arrêté cadre régional

 
 

En application  des directives ministérielles, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Bourgogne Franche-Comté a mené une concertation dans les 8 départements de la région afin de définir un arrêté cadre interdépartemental de gestion de la ressource en eau en période d’étiage de Bourgogne – Franche - Comté, qui remplace l'arrêté cadre en vigueur sur l'ex Franche Comté.
Il vise à harmoniser les modalités de gestion des étiages, et précise que les arrêtés préfectoraux de restriction des usages peuvent éventuellement prévoir des mesures complémentaires, qui ne pourront pas être moins restrictives que le socle minimal de restrictions défini pour les niveaux Alerte renforcée et Crise.

La consultation est ouverte du 8 MARS 2021 au 29 MARS 2021 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations par mail ou par courrier à l'adresse suivante :
- Les mails seront adressés à ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr , en précisant en objet :
consultation régionale relative à l’arrêté cadre sécheresse interdépartemental.
- Les courriers seront adressés à :
Direction Départementale du Doubs
Service Eau Risques Nature et Forêt
consultation régionale relative à l’arrêté cadre sécheresse interdépartemental
6 rue Roussillon
25003 Besançon cedex

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