Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Exploitation du droit de chasse sur le Domaine Public Fluvial

 
 
Exploitation du droit de chasse sur le Domaine Public Fluvial

Monsieur le Préfet du Doubs doit approuver l’arrêté modifiant les annexes du cahier des charges approuvé le 12 août 2019 relatif à l’exploitation du droit de chasse de l’État dans le département du Doubs pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028

Les locations du droit de chasse de l’État sur le DPF ont été renouvelées à compter du 1er juillet 2019 par arrêté préfectoral n°25-2019-08-12-006 en date du 12 août 2019.

L’arrêté modifiant les annexes du cahier des charges approuvé le 12 août 2019 relatif à l’exploitation du droit de chasse de l’État dans le département du Doubs pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 vise à prendre en compte la demande de l’acca DE DELUZ :

L’ACCA de DELUZ DEMANDE à bénéficier du droit de chasse au gibier d’eau dans les lots 25 a, b, c, d, e, f sur le Doubs.

L'ensemble des éléments est téléchargeable sous le lien ci-dessous :

- Note de présentation de l’arrêté modifiant les annexes du cahier des charges approuvé le 12 août 2019 relatif à l’exploitation du droit de chasse de l’État dans le département du Doubs pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028

> Note de présentation_cahier des charges_modif_DPF25 chasse_2019-2028 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- Projet d’arrêté modifiant les annexes du cahier des charges approuvé le 12 août 2019 relatif à l’exploitation du droit de chasse de l’État dans le département du Doubs pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028

> AP approuvant cahier des charges_modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Annexe 2 : lots de chasse du domaine public fluvial

> Annexe2_Lots_DPF_chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Annexe 3 : réserves de chasse et de faune sauvage du domaine public fluvial

> Annexe3_Reserves_DPF_modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

- Annexe 4 : cartographie des lots et des réserves.

> cartographie_modif_dpf-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,41 Mb

Du 02 juillet 2020 au 22 juillet 2020 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D123-46-2 du code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt- uffscp @ doubs .gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

6, rue du Roussillon

à l'attention du service « ERNF – unité UNF»

BP 1169

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 22 juillet 2020.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des consultations du public:

> 200731_motif de decision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Synthese - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> arrete_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Annexe_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb