Annonces légales et Journaux habilités

La liste des publications de presse et services de presse en ligne habilités à insérer les annonces judiciaires et légales dans le département du Doubs pour l'année 2024 est arrêtée dans le document ci dessous : 

Les dossiers de demande d'habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales doivent être transmis au plus tard le 24 novembre 2023 selon les modalités suivantes :

- par voie postale : Préfecture du Doubs - Bureau des élections et de la réglementation - 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON

- par voie électronique : pref-service-election@doubs.gouv.fr

Les éléments constitutifs du dossier sont précisés sur le site internet du ministère de la culture à l'adresse suivante :

https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse-ecrite/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2023

Vous trouverez ci-après les formulaires de demande :

- pour les publications de presse :

Télécharger Formulaire publication de presse

- pour les services de presse en ligne :

Télécharger Formulaire service de presse en ligne