Agréments entreprises d'assainissement
Agréments des entreprises pour la vidange des assainissements non collectifs
Les personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif (A.N.C), prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites, sont soumises à agrément préfectoral. L'agrément est accordé par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne réalisant les vidanges.
L'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 (version consolidée) en définit les modalités d'agrément.
Vous trouverez ci-dessous, la liste des entreprises agréées pour effectuer la vidange des A.N.C sur le département du Doubs. Cette liste est susceptible d'être réactualisée périodiquement.
Vous trouverez ci-dessous la liste des entreprises agréées pour la vidange des installations d’assainissement non collectif sur le département du DOUBS mise à jour au 15/12/2021 :
> 220113_liste_agrement_entreprises - format : PDF
- 0,08 Mb
> 220113_arrêté_agrément_GAZ_ET_EAUX_vidange_ANC - format : PDF
- 0,32 Mb
> 211122_ap_agrément_GAECBarthoulot - format : PDF
- 0,29 Mb
> Agrément SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée CHALONS TP - format : PDF
- 0,20 Mb
> Agrément TPA Loc A&C - format : PDF
- 0,20 Mb
> Agrément du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Combottes - format : PDF
- 0,19 Mb
> Agrément société Curage et Vidange de l'Est - format : PDF
- 2,70 Mb
> Agrément de la société CUENOT and Co SAS - format : PDF
- 0,20 Mb
> Agrément de la société NPPI - format : PDF
- 0,20 Mb
> Agrément SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée TP Jeannerot - format : PDF
- 0,20 Mb
> Agrément SAR PHilippe - format : PDF
- 0,20 Mb
> Agrément A2S ASSAINISSEMENT - format : PDF
- 0,33 Mb
> Agrément Franche-Comté ASSAINISSEMENT (FCA) - format : PDF
- 0,32 Mb
> Agrément SASU TPAD - format : PDF
- 0,30 Mb
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