Réunion de la commission départementale de vidéo-protection

Mis à jour le 02/02/2023

Tout dossier de vidéoprotection devra être déposé au préalable en préfecture pour pouvoir être examiné par la commission départementale qui se réunit actuellement chaque trimestre. À noter que la prochaine réunion de cette commission aura lieu le :

 Mardi 28 février 2023

 

Le service compétent à la préfecture du Doubs :

Préfecture du Doubs
Direction des Sécurités
Pôle des Polices administratives
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon Cedex

Courriel: Pôle polices administratives