Réunion de la commission départementale de vidéo-protection
Mis à jour le 16/04/2024
Tout dossier de vidéoprotection devra être déposé au préalable en préfecture pour pouvoir être examiné par la commission départementale qui se réunit actuellement chaque trimestre.
Le service compétent à la préfecture du Doubs :
Préfecture du Doubs
Direction des Sécurités
Pôle des Polices administratives
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon Cedex
Courriel: Pôle polices administratives