Phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le département du Doubs

 

Un sol argileux change de volume selon son degré d’humidité comme le fait une éponge : il gonfle avec l’humidité et se rétracte avec la sécheresse.

En période de sécheresse, ces variations de volume se manifestent par des fentes de retrait, mais surtout induisent des tassements du sol plus ou moins importants suivant la configuration et l'ampleur du phénomène.


Les mouvements de sol induits par le retrait gonflement des argiles constituent un risque majeur en raison de l’ampleur des dégâts matériels qu’ils provoquent, notamment parce qu’ils touchent la structure même des bâtiments. Ce phénomène, qui touche principalement les maisons individuelles et qui s’amplifie avec le changement climatique, représente à l'échelle nationale 38 % des coûts d’indemnisation du dispositif « Catastrophes naturelles ». Or l’application de règles de l’art simples et bien connues permet d’éviter tout sinistre, grâce à la réalisation de fondations ad hoc notamment.

Aussi, à compter du 1er octobre 2020, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) publiée le 24 novembre 2018 a mis en place un dispositif permettant de s’assurer que les règles de l’art soient bien mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles.

Obligations constructives introduites par la loi ELAN dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles à compter de 01/01/2020

L’article 68 de la loi ELAN publiée le 24 novembre 2018 met en place un dispositif permettant de s’assurer que les règles de l’art soient bien mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles. Ce nouveau dispositif est précisé dans la sous-section « Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (articles L. 112-20 à 25) du code de la construction et de l'habitation.

Il est ainsi prévu, à compter du 1er octobre 2020, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements (i.e. les maisons individuelles) et dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

  1. En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur;
  2. Obligation au maître d’ouvrage de fournir une étude géotechnique au constructeur de l’ouvrage avant la conclusion de tout contrat ;
  3. Le constructeur de l’ouvrage est tenu :
  • soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception fournie par le maître d’ouvrage.- soit de faire lui-même réaliser en accord avec le maître d’ouvrage une étude de conception et d’en suivre les recommandations,
  • soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire, si seule une étude géotechnique préalable a été effectuée.
  • Les zones considérées comme exposées au phénomène de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L. 112-20 du code de la construction et de l’habitation sont les zones d’exposition moyenne ou forte.

La nouvelle carte d’exposition au phénomène de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui tient de la susceptibilité des terrains au phénomène de retrait gonflement argileux et des données actualisées et homogénéisées de la sinistralité est accessible sur le site Géo risques

La quasi-totalité des communes du Doubs est concernée par ce phénomène (562 sur 573 communes concernées par une exposition moyenne) sans que l’ensemble du banc communal ne soit nécessairement impacté.

Textes de références :

  • le décret n°2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
  • le décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Prévention des risques majeurs

http://www.risques.gouv.fr/