IAL : dossiers communaux
Le 1er mai 2011 est entré en vigueur le nouveau zonage sismique de la France. A ce titre, TOUTES les communes du Doubs sont soumises à l’obligation d’information des acquéreurs et locataires.
Le formulaire ERNMT, à compléter en cas de mise en vente ou location d’un bien immobilier, est téléchargeable via l’article ci-contre.
La dernière mise-à-jour de l'IAL dans le Doubs date du 30 novembre 2020.
Consultez l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 fixant la liste des communes concernées:
> 201130_arrete_general_ial - format : PDF
- 0,16 Mb
ainsi que les arrêtés et les cartes de chaque commune. Pour cela choisissez le nom de votre commune dans les liste déroulante ci-dessous.
Informations des acquéreurs locataires par communes:
Les communes de A à D
Les Communes de E à M
Les Communes de N à Z
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :