Constat de dommages

 

Fiche réflexe

à destination des détenteurs d’animaux pouvant être victimes de la prédation du loup

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La présence du loup a été signalée dans votre secteur.

Cas n°1 : vous n’avez pas subi d’attaques

  • Si possible, rentrez vos animaux la nuit.
  • En cas d’impossibilité, regroupez-les dans un enclos sécurisé.
  • Rendez-vous régulièrement auprès de vos animaux afin :

   de déceler d’éventuels comportements anormaux ;

   de procéder à un comptage.

  • Signalez au service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB - tel : 03.81.58.39.65) toute observation visuelle d’animal de type grand canidé.

Cas n°2 : vous venez de subir une première attaque

  • Dès découverte de la prédation, prévenez l’OFB (tel :03.81.58.39.65) qui procédera au constat.
  • Protégez les cadavres d’animaux de la sur-prédation, sans les déplacer . Afin de préserver les éventuelles traces ou indices laissés par le prédateur, évitez de piétiner le site.
  • Si des animaux sont blessés, mettez-les à l’abri et soignez-les.
  • Mettez en place une protection du troupeau au pâturage par la pose d’une clôture agréée par la direction départementale des territoires :

    DDT - unité nature-forêt – tel : 03.39.59.55.79 – courriel : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr

    auprès de laquelle vous pourrez solliciter, le cas échéant, la mise à disposition de matériel de protection d’urgence (filet de protection, poste d’électrification, ...).

  • En vue du constat :

    - notez le nombre d’animaux présents au pâturage lors de l’attaque ;

    - tenez le registre d’élevage à disposition des agents chargés du constat ;

- tenez les factures de frais vétérinaires à disposition de la DDTDirection Départementale des Territoires.

  • Appliquez les mesures prévues au cas n°1.
  • Il vous est possible de mettre en œuvre, sans autorisation spécifique, des mesures d’effarouchement olfactives, visuelles ou sonores (articles 8 à 10 de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))
  • Vous pouvez solliciter auprès de la DDT (bureau nature-forêt – tel : 03.39.59.55.79 – courriel : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr

        la réalisation d’opération d’effarouchement par les lieutenants de louveterie à proximité du troupeau attaqué

Cas n°3 : vous venez de subir une nouvelle attaque

  • Appliquez les mesures prévues aux cas précédents.
  • Vous pouvez solliciter auprès de la DDT (bureau nature-forêt – tel : 03.39.59.55.79 – courriel : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr

        la mise en œuvre de tirs de défense simple par les lieutenants de louveterie. L’autorisation correspondante est délivrée par le préfet sous certaines conditions et uniquement si des mesures de protection du troupeau ont été mises   en œuvre (parcs électrifiés ou chiens de protection).