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Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Mise à jour le 23/12/2020
La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Franche-Comté est en charge de la prévention et de la réduction des risques technologiques et miniers de nature accidentelle, chronique et sanitaire auxquels sont exposés les personnes, l’environnement et les biens.
Les Unités Territoriales et le service Prévention des Risques de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Franche-Comté sont vos interlocuteurs selon les cas.
- Retrouvez les informations sur les installations classées pour la protection de l'environnement sur le
site de la DREAL Franche-Comté en cliquant ici
. - Prenez également connaissance des avis de l'Autorité Environnementale.
- Retrouvez la totalité des informations relatives aux enquêtes publiques au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ici.
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