Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Mise à jour le 23/12/2020
La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Franche-Comté est en charge de la prévention et de la réduction des risques technologiques et miniers de nature accidentelle, chronique et sanitaire auxquels sont exposés les personnes, l’environnement et les biens.
Les Unités Territoriales et le service Prévention des Risques de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Franche-Comté sont vos interlocuteurs selon les cas.
- Retrouvez les informations sur les installations classées pour la protection de l'environnement sur le
site de la DREAL Franche-Comté en cliquant ici .
Prenez également connaissance des avis de l'Autorité Environnementale.
- Retrouvez la totalité des informations relatives aux
enquêtes publiques au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ici.
A lire dans cette rubrique
-
Cas particulier des élevages et établissements agro-alimentaires
Dans le domaine des installations classées d’élevages et d’industries agro-alimentaires (laitières ou hors lait : abattoirs, industries de transformation) et d’équarrissage, c'est la direction départementale de la cohésion sociale et de la (...)
-
Déclarer un élevage au titre des ICPE
Les dossiers de déclaration élevage sont à retourner à la DDCSPP du DOUBS, à l’attention du pôle protection des populations, service SPAE, 11 bis Rue Nicolas Bruand - 25043 BESANCON CEDEX
- Consultation des maires des présidents d'EPCI sur les projets de secteurs d'information sur les sols