La réglementation en forêt

Réglementation sur les feux en forêt

 
 

L’apport de feux en forêt ne peut être réalisé qu’à certaines périodes

En application de l’arrêté préfectoral n°922 du 14 février 1977, il est interdit d’apporter du feu du 1er mars au 15 mai et du 15 juillet au 15 septembre à l’intérieur et à moins de 200m des forêts.

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En application de l’arrêté préfectoral n°5424 du 4 novembre 1988, il est interdit de brûler des végétaux sur pied du 1er mars au 15 octobre (1er avril pour les communes classées en zone montagne).

> Arrêté brulage des végétaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb