Sécheresse

 

En cas de sécheresse, l’état de sécheresse est suivi et des mesures de restriction des usages de l’eau sont prises, afin de préserver les ressources pour les besoins prioritaires.

A l'issue d'un travail en commun des Directions départementales des territoires 25 et 90 en 2021, validé en comité de ressources en eau et ayant fait l'objet d"une consultation du public dans les 2 départements, un modèle d'arrêté-cadre commun a été établi entre le Doubs et le Territoire de Belfort pour mettre en œuvre des mesures coordonnées à l’échelon interdépartemental pour la gestion des étiages.
L'arrêté cadre délimite les zones d’alerte dans lesquelles pourront s’appliquer des mesures de restriction ou d’interdiction des usages de l’eau.
Il fixe des seuils d’alerte (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) pour le débit des cours d’eau et les niveaux des nappes, en dessous desquels ces mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction des usages s’appliqueront.
Il organise les services de l’État et ses partenaires au sein du comité de ressources en eau et des cellules opérationnelles de suivi de l'étiage.
Sur ce modèle, 2 arrêtés ont été signés par les Préfets des 2 départements et se déclinent comme suit:
- l'un est interdépartemental Doubs / Territoire de Belfort : intitulé "bassin versant de l'Allan", il couvre l'intégralité du Territoire de Belfort et 20 communes dans le Doubs,
- l'autre couvre l'ensemble des communes du Doubs, à l'exception de la zone du bassin versant  de l'Allan. Il se divise en 3 zones d'alerte: Haute Chaine, moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon, plateaux calcaires du Jura.
Les arrêtés de restriction des usages de l'eau éventuellement pris en cas de sécheresse seront basés sur ces arrêtés cadre.

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> 2022_05_02_arrêté_cadre_interdépartemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb