Classement sonore des infrastructures terrestres dans le département du Doubs

Actualisation du classement sonore dans le département du Doubs

 
 

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a été révisé par arrêtés préfectoraux en date du 27 juillet 2021. Ce classement détermine un secteur de part et d’autre de l’axe des voies routières ou ferroviaire, à l’intérieur duquel les bâtiments à vocation d’habitat ou hébergement, d’enseignement ou de soins sont soumis à des mesures d’isolement acoustique particulières.

Classement sonore du réseau routier :

> Arrêté Préfectoral du 27/07/2021 – classement du réseau routier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe 1 – Liste des tronçons routiers classés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 – Carte du département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,41 Mb

> Annexe 3 – Cartes par EPCIEtablissement public de coopération intercommunal concernés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,84 Mb

Classement du réseau ferroviaire :

> Arrêté préfectoral du 27/07/2021 – classement du réseau ferroviaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 1 – Carte du département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,29 Mb

> Annexe 2 – Cartes par EPCIEtablissement public de coopération intercommunal concernés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,56 Mb

Notice de rappel des incidences du classement sonore :

> Notice de rappel des incidences du classement sonore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Des cartes à l’échelle de la commune sont disponibles à la rubrique Carte du classement sonore du Doubs par communes - ces cartes n'ont qu'une valeur d'illustration.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires à l’adresse mail suivante : ddt-uprnt@doubs.gouv.fr ou au 03.39.59.55.64