Cartes stratégiques de bruit (CSB) et plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

4. PPBE

 
 

La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE ). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

L’élaboration d’un PPBE est conduite en quatre étapes par chacun des gestionnaires concernés :

Une première phase de diagnostic permettant de recenser l’ensemble des connaissances disponibles sur l’exposition sonore des populations dans l’objectif d’identifier les zones considérées comme bruyantes, au regard des valeurs limites visées par les articles L572-6 et R572-5 du code de l’environnement et fixées par l’arrêté du 4 avril 2006. Ce diagnostic est basé essentiellement sur les éléments des cartes de bruit arrêtées par le préfet, sur le classement sonore des voies arrêté par le préfet, sur l’importante base de données des zones de bruit critique et des points noirs du bruit contenue dans les observatoires départementaux du bruit (routier et ferroviaire).

A l’issue de la phase d’identification de toutes les zones considérées comme bruyantes, une seconde phase de définition des mesures de protection est réalisée par le gestionnaire. Cette analyse permet, compte tenu des moyens financiers à disposition, d’identifier une série de mesures à programmer sur la durée du PPBE (5 années à venir), mais aussi les études complémentaires nécessaires et à prévoir sur cette même période pour poursuivre l’action.

Le projet de PPBE est ensuite mis à la consultation du public.

Le document définitif, incluant une note exposant les résultats de cette consultation et la suite qui leur a été donnée, constituent le PPBE.

1. PPBE 3ème échéance 2018-2023

1.1 PPBE Etat :

Le PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement relevant de la compétence du préfet a été élaboré, sous son autorité, par la direction départementale des territoires. Il a été mis à disposition du public du 17 avril au 17 juin 2019 et approuvé par arrêté préfectoral le 24 juillet 2019. Voir les documents téléchargeables ci-dessous :

> Arrêté d'approbation du PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 3 Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,68 Mb

1.2 PPBE Collectivités :

Les PPBE du conseil départemental et des villes de Besançon, Montbéliard, Pontarlier et Morteau sont en cours de rédaction.

2. PPBE 2ème échéance 2012-2017

2.1 PPBE Etat :

Le PPBE relatif aux autoroutes, routes d'intérêt national et infrastructures ferroviaires du département du Doubs  a été approuvé par arrêté préfectoral du 31 mars 2014 .

2.2 PPBE Collectivités :

Les autorités compétentes pour élaborer ces PPBE sont :

Les communes de l'agglomération de Besançon (au sens INSEE )

soit 11 communes (10 communes faisant partie de la CAGB : Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, École-Valentin, Miserey Salines, Pirey et Thise et une commune ne faisant pas partie de la CAGBCommunauté d'Agglomération du Grand Besançon: Devecey); La CAGBCommunauté d'Agglomération du Grand Besançon s'est saisi de la démarche pour l'ensemble de son territoire. La commune de Devecey a réalisé son propre PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, approuvé le 26 juin 2013.

Le PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la CAGBCommunauté d'Agglomération du Grand Besançon n’a pas été finalisé.

Le PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de DEVECEY a été approuvé le 2 mars 2013 :

> PPBE_DEVECEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

> Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

21 communes de l’agglomération de Montbéliard (PMA) soit :

Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Bethoncourt, Courcelles-les-Montbéliard, Étupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt : PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de PMAPAYS MONTBELIARD AGGLOMERATION arrêté le 19 décembre 2013.

  • > PPB_PMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,50 Mb

3. PPBE 1ère échéance

PPBE Etat, réseau routier non concédé arrêté le 12 juin 2012 : 

> Arrêté d'approbation du PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,66 Mb

 PPBE Etat autoroute arrêté le 17 mai 2011 :

> Arrêté d'approbation du PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

PPBE du Conseil Départemental du Doubs

Le PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement première échéance du Conseil Départemental du Doubs a été approuvé le 15 décembre 2014.

> PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,24 Mb