La cellule de veille départementale

 
 

Cette instance, mis en place par le Secrétaire général de la préfecture et composée des services de l’État (banque de France, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Procureur de la république, DDFIPdirection départementale des finances publiques, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi et commissaire au redressement productif) et des représentants des collectivités (CAGBCommunauté d'Agglomération du Grand Besançon, conseil général et agence développement 25), vise à mieux connaître le tissu économique local.

Il s’agit d’une instance d’informations, d’échanges, de réflexion qui a vocation à être réactive sur les situations des entreprises des trois arrondissements du département. La cellule départementale permet d’anticiper, d’évaluer, de hiérarchiser les situations à risques, parfois délicates et peut être amenée à solliciter l’intervention de partenaires régionaux comme le Conseil régional, la banque de France, la caisse des dépôts et consignations ou BPI France voire de la commission des chefs de services financiers afin d’accorder des délais supplémentaires aux entreprises sur les créances fiscales et sociales.

La confidentialité totale des échanges est un principe fondateur de cette instance.

Outre les signalements particuliers d’entreprises, ce dispositif accompagne et suit également les filières professionnelles comme le BTPBâtiment et travaux publics, les transports ou encore la sous-traitance automobile.