- Partager
-
-
-
Différentes formes de vente
Mise à jour le 11/10/2017
Réglementation des différentes formes de vente : vente au déballage, soldes...
A lire dans cette rubrique
-
Ventes en liquidation
La compétence de la police des ventes en liquidation a été transféré aux maires depuis le 1er juillet 2014.
-
Soldes
Les soldes d'hiver ont lieu du mercredi 8 janvier au mardi 11 février 2014. LA DDCSPP du Doubs veille à l'application de la réglementation.
-
Ventes au déballage
Réglementation et déclaration des ventes au déballage