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Différentes formes de vente
Mise à jour le 03/06/2022
Réglementation des différentes formes de vente : vente au déballage, soldes...
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Ventes en liquidation
La compétence de la police des ventes en liquidation a été transféré aux maires depuis le 1er juillet 2014.
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Soldes
Les soldes d'hiver ont lieu du mercredi 8 janvier au mardi 11 février 2014. LA DDCSPP du Doubs veille à l'application de la réglementation.
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Ventes au déballage
Réglementation et déclaration des ventes au déballage