Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

 

Les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) se prononcent sur les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.

Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) du Doubs:

> Guide CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°017 en date du 3 juillet 2020 apportant des précisions relatives à la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :

> Circulaire n°017 du 3 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb

Demande d'habilitation pour les organismes en charge des analyses d'impact en application du III de l’article L752-6 du code de commerce

> Organismes habilités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> FORMULAIRE DE DEMANDE habilitation CDAC25 PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce

> Organismes habilités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche d'information CC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Formulaire Habilitation Certificat de Conformité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

Préfecture du Doubs

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (SCPPAT)

Bureau de la Coordination, de l’Environnement et des Enquêtes Publiques (BCEEP)

Secrétariat CDACCommission départementale d'aménagement commercial

8 bis rue Charles Nodier

25 035 BESANCON Cedex

Téléphone : 03 81 25 12 32

Courriel: pref-cdac25@doubs.gouv.fr

Arrêté fixant la composition de la commission CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs:

> Arrete modificatif de composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial 25-2022-01-21-00001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté de composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial - août 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Arrêté fixant la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique du Doubs:

> Arrêté de composition de la CDACi du Doubs 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

Résultat des CDACCommission départementale d'aménagement commercial en 2022 :

Drive Carrefour Chalezeule : La commission départementale d’aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) du Doubs devait se réunir le 29 juin 2022 afin de statuer sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC), avec permis de construire n° PC 02511222C0002 déposé le 7 mars 2022 par la SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ, sise à EVRY-COURCOURONNES (91002), pour extension d’un drive CARREFOUR situé ZACZone d'aménagement concerté Besançon Est, rue des Agasses 25220 Chalezeule, par ajout de 5 pistes supplémentaires (passage de 4 à 9 pistes) pour une emprise au sol des pistes de ravitaillement passant de 476 à 993 m². Ce dossier d'AEC a été réputé complet le 24 mai 2022 et enregistré sous le numéro P042812522.
> Cette CDACCommission départementale d'aménagement commercial a du être annulée et un avis tacite favorable est réputé accordé à la SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ au 24 juillet 2022.

> Info presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 16 mars 2022 pour analyse de deux dossiers :

-    demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC), avec permis de construire n° PC 02505621B0232, déposée par l’association EMMAÜS BESANÇON pour extension de 940 m² de la surface de vente actuelle du magasin, sis 9 chemin des Vallières à Besançon, transmise au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial par la mairie de Besançon le 24 décembre 2021 et enregistrée par ce secrétariat le 2 février 2022 sous le n° P040092522

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial - Info presse - Avis FAVORABLE Emmaus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

-    demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC), sans permis de construire, déposée par SAS SODALIS 2 pour extension d'un ensemble commercial sis 2 rue Rosa Luxemburg 25110 Baume-Les-Dames, par extension de la surface de vente de 893 m² de l'enseigne BRICOMARCHÉ, reçue au secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial le 23 décembre 2021 et enregistrée le 28 janvier 2022 par ce secrétariat sous le n° D040072522

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial - Info presse - Decision FAVORABLE Bricomarche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Résultat des CDACCommission départementale d'aménagement commercial en 2021:

Le 20 octobre 2021, la CDACCommission départementale d'aménagement commercial a donné un accord favorable tacite au dossier suivant:

- présenté par COLRUYT Retail France sis 4 rue des Entrepôts à ROCHEFORT SUR NENAN (39700) relatif à la création d’un point de retrait par la clientèle de marchandises commandées par voie télématique (drive « collect an go ») (secteur 1) dans le magasin à l’enseigne COLRUYT sis rue des Salines à Miserey Salines (25480). Ce drive comportera une surface accessible au public de 8 m² et deux places de parking d’une surface totale de 25 m². La surface totale dévolue au service de collecte de marchandise sera donc de 33 m²

> Décision tacite COLRUYT Miserey Salines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial qui a eu lieu le vendredi 28 mai à partir de 10 h 30, à la DRACdirection régionale des affaires culturelles Bougogne Franche-Comté, hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, Salle Malraux, à rendu un avis favorable aux deux projets suivants:

- présenté par la SCI CVC sise 14 grande rue à EYSSON (25530) et la SAS BMC Services sise 9 route de Vernierfontaine à VALDAHON (25800) relatif à l’extension d’un ensemble commercial sis 9 route de Vernierfontaine à VALDAHON (25800) d’une surface totale de vente actuelle de 3186 m² afin de faire passer sa surface de vente totale à 3405 m², par l’extension de 219 m² de surface de vente d’un magasin à l’enseigne WELDOM (secteur 2) afin de porter sa surface de vente totale à 1815 m²;

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28 mai 2021 - WELDOM - Valdahon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

– présenté par la SCI des Norets II sise 6 rue du Châtelard à GONSANS (25360), relatif à l’extension d’un magasin à l’enseigne L’Île Aux Trésors (secteur 2) sis 22 rue Denis Papin, ZA en Pougie, à VALDAHON (25800), d’une surface totale de vente actuelle de 820 m² qui passerait à 1650 m², par l’extension de 830 m² de la surface de vente.

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28 mai 2021 - L'ILE aux TRESORS - Valdahon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La CDAC qui a eu lieu le mardi 4 mai 2021 à 10 h, à la DRAC Bougogne Franche-Comté, hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, Salle Malraux, a rendu une décision favorable à la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale suivante:

présentée par la SCI du Rond Point sise 4 grande Rue à VALDAHON (25800) relative à l’extension d’un ensemble commercial sis 1 rue de l’Industrie à SAÔNE (25660) d’une surface totale de vente actuelle de 999 m² afin de faire passer sa surface de vente totale à 1736 m², par l’extension de 737 m² de surface de vente d’un magasin à l’enseigne COTE JARDIN (secteur 2) afin de porter sa surface de vente totale à 1420 m².

> CDAC 4 mai 2021 - CÔTE JARDIN - Saône - format : PDF - 0,09 Mb

La  CDAC qui a eu lieu le mardi 9 février 2021 à 10 h, à la DRAC Bourgogne Franche-Comté, Hôtel de Magnoncourt, 7 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, Salle Malraux, a rendu une décision FAVORABLE (8 voix POUR - 1 vois CONTRE) à la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale suivante:

présenté par la SNC CHOL, sise 5 et 17 rue de Corbusson, ZA le Châtelier II, à SAINT-BERTHEVIN (53940) relative à l’extension, par la création et l’extension de 113 m² de surface de vente d’un magasin à l’enseigne NOZ (secteur 2) afin de porter sa surface de vente totale à 756 m², d’un ensemble commercial sis Rue de la Révolution de 1789 à Audincourt (25400) d’une surface totale de vente actuelle de 7001 m² afin de faire passer sa surface de vente totale à 7114 m².

> CDAC 9 février 2021 - NOZ - Aundincourt - format : PDF - 0,09 Mb

 

Historique des décisions et des avis:

Les tableaux ci-dessous récapitulent les avis et décisions pris de 2000 à 2015.

> Historique des décisions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Historique des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le tableau disponible ci-dessous récapitule les avis et décisions pris de 2016 à 2020.

> Tableau récapitulatif CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2016 à 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb