Elections sénatoriales 2014

Mis à jour le 07/07/2020

Les élections auront lieu le dimanche 28 septembre entre 9 heures et 15 heures.
Les électeurs recevront en temps utile les convocations et les modalités pratiques pour ces élections qui se déroulent par scrutin proportionnel.

Les conseils municipaux ont désignés le vendredi 20 juin 2014 leurs délégués et suppléants qui seront chargés de procéder à l'élection des sénateurs le 28 septembre 2014 (décret du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs).

Télécharger décret du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs PDF - 0,10 Mb - 04/06/2014
Télécharger Circulaire du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux PDF - 3,65 Mb - 04/06/2014
Télécharger mémento à l'usage du candidat réalisé par le ministère PDF - 3,89 Mb - 24/07/2014

Index d'articles

En vue de la réunion du conseil municipal du 20 juin prochain, vous trouverez ci-joint, l'arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués, délégués supplémentaires (pour les communes de plus de 30 000habitants) et le nombre de suppléants à élire pour votre commune et le mode de scrutin.

Télécharger arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués PDF - 0,33 Mb - 06/06/2014
Télécharger annexe de l'arrêté préfectoral PDF - 0,38 Mb - 06/06/2014
Télécharger extrait arrêté préfectoral communes de 1000 habitants et plus PDF - 0,31 Mb - 10/06/2014
Télécharger extrait arrêté préfectoral communes de moins de 1 000 habitants PDF - 1,42 Mb - 10/06/2014

Pour les communes associées ( Anteuil, Burgille, Eternoz, Glère, Mercey-le-Grand, Montagney-Servigney, Naisey-les-Granges, Orgeans-Blanchefontaine, Pouligney-Lusans, Scey-Maisières,École-Valentin,Levier, Rougemont, Saint-Vit) :

Télécharger extrait arrêté préfectoral communes associées PDF - 0,10 Mb - 10/06/2014

Cet arrêté avec l'extrait concernant votre commune doit être affiché à la porte de la mairie ou au panneau communal dès sa réception.NB :

Des précisions complémentaires sur la réunion du 20 juin sont apportées par la circulaire ci-jointe:

Télécharger Circulaire élections sénatoriales pour réunion 20 juin PDF - 0,68 Mb - 06/06/2014

Arrêté préfectoral n°2014177-0072 du 26 juin 2014 et son annexe relatifs au tableau des électeurs sénatoriaux, qui procèderont à l'élection des sénateurs du département le dimanche 28 septembre 2014.

Télécharger arrêté préfectoral n°2014177-0072 du 26 juin 2014 PDF - 0,10 Mb - 27/06/2014
Télécharger Tableau des électeurs - annexe de l'arrêté préfectoral 2014177-0072 PDF - 0,90 Mb - 07/07/2014