Elections législatives

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Elections législatives 2022

 
 

Candidatures

> CP Dépôt candidatures élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Cerfa 16110*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Modèle d'acceptation écrite du remplaçant - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Memento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique en vue de bénéficier du dispositif de financement public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique en vue d'accéder à la campagne audiovisuelle - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté listant les candidats et leurs remplaçants pour le 1er tour des élections législatives du 12 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Il est rappelé aux candidats que seuls les dossiers de candidature rigoureusement complets (formulaires renseignés, pièces justificatives annexées) pourront faire l'objet de la délivrance d'un récépissé de dépôt. Vous pouvez vous appuyer sur les pages 9 et suivantes du Memento qui précisent en détail les modalités.

Candidatures Tour 2 :

Un candidat ne peut accéder au second tour que s'il a obtenu un nombre de voix égal à au moins 12.5% du nombre des électeurs inscrits au sein de la circonscription.
En cas de second tour, les candidats (ou leur remplaçant) doivent déposer un nouveau formulaire de candidature en préfecture, entre 14h et 17 le lundi 13 juin, et entre 9h et 18h le mardi 14 juin, sur rendez-vous en appelant le 03 81 25 11 18. Il n'y pas lieu de joindre à nouveau les pièces fournies à l'occasion du 1er tour.

Dispositions financières

Pour déclarer un mandataire financier :

> MODELEDéclaration de mandataire financier législatives - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dépenses de campagne :

> Plafonds de dépenses 2022 Ministère de l'Intérieur - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Décret de convocation des électeurs n°2022-648 du 25 avril 2022. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Veuillez vous référer au site internet http://www.cnccfp.fr/  pour toute question relative aux comptes de campagne des candidats aux prochaines élections législatives (Guide du candidat et du mandataire 2022, FAQ, Kit de campagne, etc.).

Propagande

Fiche d'information aux candidats :

> Fiche d'information aux candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Emplacements d'affichage 2022 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb