Médaille de la famille

 
 
médailles de la famille

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée « aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. » (Art. 215-7 à D215-13 du Code de l'action sociale et des familles modifié par le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 complété par l'arrêté du 24/6/15).

Qui est concerné ?

Les pères et mères de famille qui :

  •  ont élevé au moins 4 enfants,
  •  dont tous les enfants sont français,
  •  et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.

Il existe un seul type de médaille
 
 Il existe une promotion par an au moment de la fête des mères.
 
 Les dossiers doivent être transmis à l'UDAF 25 - 12 Rue de la Famille à Besançon au plus tard le 20 janvier pour une promotion dans l'année en cours

Comment l'obtenir ?

Il convient de se rendre à la mairie du domicile muni des pièces indiquées sur les formulaires suivants :

  • > cerfa_15319-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

     (demandes faites par ou pour des familles) ;
  •   

    > cerfa_15320-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

    (demandes faites pour des personnes qui ont rendu un service exceptionnel dans le domaine de la famille).

La décision est prise par arrêté préfectoral après enquête.

La préfecture ne délivre que le diplôme  portant la date de l'arrêté d'attribution.