Médaille d’Honneur de la santé et des affaires sociales

 
 

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales a pour vocation de récompenser les personnes, qu’elles soient ou non de nationalité française, qui, sans condition de statut (salariés, bénévoles, fonctionnaires, travailleurs indépendants, élus), par la qualité et la durée des services rendus, ont œuvré de manière honorable, dans les domaines de la cohésion sociale, de la santé, du travail ou de l’emploi.

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales est réglementée par le décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales  , par l’arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales  et par la circulaire du 4 avril 2012.

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales comporte trois échelons.

  • L’échelon de bronze peut être conféré aux personnes justifiant de dix années d’activité minimum dans les domaines de la santé, protection sociale, insertion professionnelle, formation professionnelle, économie sociale et solidaire, lutte contre la pauvreté, services en faveur des familles, de la jeunesse, des seniors, des personnes handicapées, lutte contre les discriminations et pour l’égalité, actions en faveur des malades,…
  • L’échelon argent nécessite 5 annuités supplémentaires au minimum.
  • Il en est de même pour l’échelon or (20 annuités minimum ; 5 ans supplémentaires minimum après l’échelon argent), dans ces mêmes domaines.

Les candidatures, instruites par les préfectures et les Agences régionales de santé, font l’objet d’une liste transmise au secrétariat du comité de la médaille.

Cette liste des candidatures est examinée par le comité de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales. Ce comité, composé de vingt membres et présidé conjointement par les chefs de cabinet des ministres de la santé et du travail, se réunit deux fois par an afin d’examiner les propositions de candidatures. Il examine systématiquement les promotions à l’échelon or.