Le protocole d'échange standard (PES)
Mis à jour le 03/06/2016
A partir du 1er janvier 2015, le PES V2 remplacera obligatoirement les divers protocoles de transmission "à plat" des titres et des mandats.
En savoir plus :
- Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, modifié par l'arrêté du 3 août 2011 : site Légifrance
- Site Bercy colloc : Finances locales > Dématérialisation de la chaîne comptable et financière