Contrat local de santé

 
 

Index d'articles

  1. Santé
  2. Bâtiment Santé
  3. Contrat local de santé
  4. Exercice coordonné
  5. Responsabilités des maires en matière d'alimentation en eau potable (AEP)
  6. Soins psychiatriques sans consentement

Les textes de référence

L’article L.1434-17 du Code la santé publique offre la possibilité aux ARS de conclure des contrats locaux de santé (CLS) avec notamment les collectivités territoriales et leurs groupements portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. Convaincue de l’intérêt de cet outil pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé et développer la transversalité interne au champ sanitaire et externe (en lien avec les autres politiques publiques), l’ARS BFC s’est engagée de manière volontariste dans la signature de CLS.

Le dispositif

Le CLS, c’est :

  • une démarche contractuelle, partenariale et intersectorielle associant les partenaires signataires (Collectivité territoriale, ARSAgence Régionale de Santé, Préfecture, Conseil départemental, CPAM et Conseil Régional, MSAMutualité sociale agricole, Education nationale) ;
  • une démarche territoriale mise en œuvre sur un territoire de proximité (commune, EPCIEtablissement public de coopération intercommunal) ;
  • une démarche-projet structurée autour d’un diagnostic local de santé partagé, l’élaboration d’un plan d’action concret et des modalités de suivi et d’évaluation ;
  • une approche « globale » de la santé portant sur la prévention, l’accès aux soins, l’accompagnement médico-social et les déterminants sociaux de la santé,

Les enjeux :

  • Réduire les inégalités sociales territoriales de santé (à l’échelle régionale et à l’échelle locale)
  • Reconstruire des parcours de santé plus cohérents à l’échelle locale en articulation avec les autres démarches territoriales ayant un impact sur la santé (Politique de la Ville, Nouvelle Loi de santé…).

Les contacts

Secteur Grand Besançon (contrat signé pour la période 2020-2024)

Secteur Loue-Lison (contrat signé pour la période 2020-2024)

Secteur Portes du Haut-Doubs (démarche initiée)

Secteur Haut-Doubs/Pays Horloger (contrat signé pour la période 2018-2022)

Secteur Doubs Central (contrat signé pour la période 2020-2024)

Fiche téléchargeable :

> Fiche thématique - Contrat local de santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb