Instruction obligatoire à 3 ans

 
 

Index d'articles

  1. Education
  2. Absentéisme
  3. Carte scolaire
  4. Dérogations scolaires
  5. Ecoles privées
  6. Instruction dans la famille
  7. Instruction obligatoire à 3 ans
  8. Service minimum d’accueil (SMA)

Les textes de référence

Textes ministériels :

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance .

Article L131-1 Code de l'éducation

Décret n° 2019-826 du 2 août 2019  : o bligation d 'assiduité  des enfants de 3 ans .

Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 : s colarisation des moins de 3 ans .

Préconisations : p ou r une école de la confiance .

Le dispositif

Présentation de l'école maternelle : une école de l'épanouissement et du langage

L'école maternelle, service gratuit pour les familles, accueille tous les enfants à partir de 3 ans. À partir de la rentrée de septembre 2019, tous les enfants âgés de 3, 4 ou 5 ans, c'est-à-dire, ceux nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, 2015 ou 2014, sont concernés par l'obligation d'instruction.

L'école maternelle est un cycle unique d'enseignement (petite section, moyenne section et grande section).

Les apprentissages que les enfants y réalisent sont décisifs, notamment au niveau de la langue, compétence déterminante pour la réussite ultérieure de leurs parcours scolaires :

  • Les objectifs de la formation à l'école maternelle
  • L'abaissement de l'âge du début de l'obligation d'instruction à 3 ans
  • Le temps d'enseignement
  • Le programme d'enseignement
  • Un dispositif particulier : la scolarisation des enfants de moins de trois ans

Les objectifs de la formation à l'école maternelle

La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement langagier, sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s'attache à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre, progressivement, de devenir élève.

Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. L'école maternelle est la première étape du parcours des élèves dans la maîtrise des acquis fondamentaux -lire, écrire, compter et respecter autrui - à la fin de l'école élémentaire.

L'abaissement de l'âge du début de l'obligation d'instruction à 3 ans

La loi concernant l'instruction obligatoire à 3 ans a été publiée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. Elle s'applique à compter de la rentrée scolaire 2019.

L'obligation porte sur l'instruction et non sur la scolarisation. Le choix offert aux parents d'opter pour une instruction à domicile n'est pas remis en cause.

Tous les enfants qui atteignent l'âge de 3 ans au cours de l'année civile sont soumis à l'obligation d'instruction à compter du jour fixé pour la rentrée scolaire de l'année civile concernée.

Les contacts

Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs

  • 26, avenue de l’Observatoire 25030 Besançon cedex

Fiche téléchargeable :

> Instruction obligatoire à 3 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb