Dérogations scolaires

 
 

Index d'articles

  1. Education
  2. Absentéisme
  3. Carte scolaire
  4. Dérogations scolaires
  5. Ecoles privées
  6. Instruction dans la famille
  7. Instruction obligatoire à 3 ans
  8. Service minimum d’accueil (SMA)

Les textes de référence

Code de l’éducation, art. 212-8.

Le dispositif

Les enfants sont inscrits dans l’école du secteur géographique de résidence des parents ou représentants légaux.

Certaines communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire. Le territoire communal est alors découpé en plusieurs secteurs.

Il est possible pour une famille de demander une dérogation pour une inscription scolaire hors secteur, pour des raisons personnelles ou professionnelles.

La demande est à adresser au maire de la ville, généralement vers mars-avril pour une rentrée en septembre.

La famille établit alors un courrier de demande avec les justificatifs nécessaires (attestation d’employeur, justificatif de domicile, certificat médical, mode de garde, rapprochement de fratrie,…).

Les élèves du secteur restent toutefois prioritaires si l’acceptation des élèves dérogatoires est contrainte par les capacités d’accueil de l’école. La structure pédagogique des écoles décidée par l’inspecteur d’académie ne tient pas compte des dérogations et celles-ci ne rentrent pas en considération pour les ouvertures de classes.

La demande de dérogation n’est pas utile pour les familles souhaitant inscrire leur enfant dans une école privée.

Les contacts

Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs

  • 26, avenue de l’Observatoire 25030 Besançon cedex
  • Tél : 03 81 65 48 50 - ce.de.dsden25@ac-besancon.fr

Fiche téléchargeable :

> Fiche thématique - Dérogations scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb