Réglementation relative à la planification territoriale

 

Pages internet du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

- page titre sur l'aménagement des territoires

Voir en particulier les rubriques "planification territoriale" et "documents d'urbanisme".

Site internet Outils de l'Aménagement du Centre d’Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) :

- outils de l'aménagement

Onglet "Planification urbaine et stratégique".