La planification supra-communale (PLUi et SCoT)

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Porter à connaissance de l'État (SCOT et PLUi)

 
 
Les annexes des "Porter à connaissance" sont consultables auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs - Unité planification
Porter à connaissance SCOT

> Porter à connaissance du SCOT du Pays du Haut Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Porter à connaissance du SCOT du Doubs-Central - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

> Porter à connaissance du SCOT Nord-Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,17 Mb

> Porter à connaissance du SCOT de l'Agglomération bisontine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb

> Porter à connaissance du SCOT du Pays Horloger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

 
   
Porter à connaissance PLUi

> PAC_PLUiH_CC_Grand_Pontarlier_janv2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> PAC_PLUi_valantSCOT_CC_Pierrefontaine_Vercel_fev2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,10 Mb

> PAC_complementaire_PLUi_valantSCOT_CC_Pierrefontaine_Vercel_avril2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> PAC_PLUi_CC_Plateau_de_Frasne_Val_Drugeon_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,05 Mb

> PAC_PLUi_Grand_Besançon_Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,44 Mb

> PAC_PLUi_Altitude_800 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,47 Mb