Aide à l'instruction A.D.S. externe sur le département du DOUBS

 
 

- Document sans portée juridique et non-oppsable aux tiers. En cas de doute, seules les informations directement fournies par l'UDAP du Doubs et du Territoire de Belfort, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement BFC et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté (AC1-AC2-AC3-AC4), l'ARSAgence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-omté (AS1) le gestionnaire de transport d'électricité (I4) et la Société du Pipeline Sud Européen (I1) ont une portée juridique.
Description: -Est mentionné dans la convention passée entre la DDTDirection Départementale des Territoires et GRTgaz "édition graphique issue d'un plan de détail informatisé qui peut être modifié sans préavis; elle ne peut être ni reproduite ni communiquée à des tiers ni utilisée à des fins commerciales sans autorisation spécifique de GRTgaz".
- Cette édition et les informations qu'elle contient sont indicatives et ne sauraient permettre la réalisation de travaux de proximité du réseau de canalisation de GRTgaz ni de s'affranchir des dispositions prévues au code de l'environnement articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38.
- Milieux humide: les produits de cette base de données (cartographie, fiches synthétiques...) sont protégées par des droits d'auteur.
- Consulter la license d'utilisation sur www.sigogne.fr ou contacter l'Animation Régionale en faveur des Zones Humides (CEN de Bourgogne Franche-Comté - ARZH).

Aide à l'instruction A.D.S. externe sur le département du DOUBS (Arrêt définitif de l'application fin avril 2022)

La carte ci-dessus sera remplacée par la même carte sous une nouvelle application, GéoIDE Carto2, en phase de test, à l'adresse ci-dessous : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bed15f61-abb4-49aa-9d10-7363864ead0f#

Carte des risques naturels et technologiques dans le département du Doubs   (Arrêt définitif de l'application fin avril 2022)

La carte ci-dessus sera remplacée par la même carte sous une nouvelle application, GéoIDE Carto2, en phase de test, à l'adresse ci-dessous : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=69847d38-c138-414f-b4ac-1b18aec15c8c