Plan départemental de l’habitat

 
 

Index d'articles

  1. Observation de l’Habitat
  2. Les publications de l’Observatoire départemental de l’habitat du Doubs
  3. Autres analyses et enquêtes dans le domaine de l’habitat
  4. Plan départemental de l’habitat

Par arrêté conjoint du 19 août 2014, le Président du Conseil Général du Doubs et le Préfet du Doubs ont approuvé le plan départemental de l'habitat (PDHPlan Départemental de l'Habitat) du Doubs pour la période 2014-2019. Ce plan élaboré conformément à l'article 68 de la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 vise à assurer la cohérence entre les politiques d’habitat menées dans les territoires couverts par un programme local de l’habitat et celles menées dans le reste du département.

> L'arrêté conjoint du 19 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Le plan départemental de l'habitat approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,30 Mb

> La synthèse du PDHPlan Départemental de l'Habitat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

Ce plan a pour objectifs d’établir des orientations par territoires sur la base d’un diagnostic partagé sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l’hébergement, d’assurer la cohérence territoriale des politiques locales de l’habitat mais aussi la cohérence entre politique de l’habitat et politique sociale. Il vise également à faciliter la prise en compte des besoins en logement dans les documents d’urbanisme et à la mise en place d’un dispositif d’observation.

Le PDHPlan Départemental de l'Habitat est à la fois un document d'analyse et d'orientation, une démarche menée conjointement par un ensemble d'acteurs locaux, à travers notamment un processus de concertation, et un dispositif institutionnel, avec la section départementale du CRHcomité régional de l'habitat et le dispositif d'observation qui permettra la mise à jour du diagnostic et l'aide à la décision.

L’élaboration du PDHPlan Départemental de l'Habitat,engagée en juillet 2012, a été élaborée en 2 phases, diagnostic et orientations, avec chacune l'organisation de 5 ateliers territoriaux en février et octobre 2013 et deux réunions de la section départementale du CRHcomité régional de l'habitat les 12 avril et 22 novembre 2013.