Lutte contre l'habitat indigne

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Propriétaires et locataires

 
 
La lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité nationale. La DDTDirection Départementale des Territoires participe, avec l’ensemble des acteurs mobilisés, à cette action.

Dans le Doubs, une commission technique se réunit mensuellement pour étudier les situations de ménages (locataires, accédants à la propriété, propriétaires) occupant un logement présentant des désordres et proposer des solutions pour remédier à ces problèmes. Le secrétariat et l'animation de cette commission sont effectués par les services de la CAF du Doubs.

Si vous pensez occuper un logement dégradé et que vous êtes locataire, préalablement à toute démarche, vous devez adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire (modèle ci-dessous).

Sans réponse satisfaisante, vous pouvez solliciter l'aide d'un travailleur social ou le maire de votre commune pour compléter la fiche de repérage ci-dessous, ou le faire vous-même, et la transmettre par mail à familles.cafdoubs@caf.fr .

Si vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, des aides pour réaliser les travaux peuvent vous êtes accordés sous conditions : n'hésitez pas à signaler votre situation en complétant la fiche de repérage ou en prenant contact avec les services de la Maison de l'Habitat du Doubs qui pourra vous orienter.

Découvrez ci-dessous l'ensemble des documents utiles à vos démarches :

> 1- Qu'est-ce qu'un logement dégradé ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2- Comment lutter contre l'habitat dégradé ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 3- Fiche de repérage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> 4- Composition de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 5- Modèle de courrier à adresser au propriétaire bailleur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb