Le plomb dans les peintures : la lutte contre le saturnisme

 
 

La loi d’août 2004 relative à la politique de santé publique a consolidé le dispositif de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat

Elle prévoit notamment :

- des mesures préfectorales d’urgence suite au signalement d’un cas de saturnisme (plombémie >100μg/L) ou lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur.

- des mesures de prévention consistant à imposer aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, la réalisation, en cas de vente ou de location, d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) présentant un repérage des revêtements contenant du plomb. Est annexée à ce constat une notice d’information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si un CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire, le propriétaire doit, d’une part, informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné et, d’autre part, procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.

Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés et peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction, ainsi que les travaux nécessaires pour supprimer les causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, etc.).
 En cas de mutation l’obligation de travaux est transférée au nouveau propriétaire.
 En cas de location, les travaux incombent au propriétaire bailleur.
 Pour les parties communes, il appartient à la copropriété de procéder aux travaux.

Une subvention de l’Anah peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés, ainsi que les travaux d’élimination ou d’isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb, y compris les finitions.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la plaquette :