Financement des projets d'investissement

 

A lire dans cette rubrique

  • Appel à projets DETR / DSIL 2022
    Retrouvez ici les différents documents dont vous avez besoin pour faire une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL, ainsi que le guide pratique adressé aux élus.
  • Dotation Politique de la Ville (DPV)
    La Dotation Politique de la Ville bénéficie aux communes défavorisées et vise à renforcer la logique de péréquation de la DSU par un soutien renforcé aux actions dans les quartiers prioritaires.
  • FNADT - Massif du Jura
    Cette rubrique est dédiée au soutien financier mobilisable pour les actions visant à l'aménagement du Massif du Jura
  • Fonds de prévention des risques naturels majeurs
    Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs intervient en amont des catastrophes naturelles en finançant des actions de prévention.
  • Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
    Vous représentez une collectivité, une association ou une entreprise porteuse d’un projet d’aménagement durable du territoire, associant développement économique et solidarité dans le respect de l’environnement, ce dernier est alors susceptible (...)
  • Les aides de l'Europe
    Des aides européennes peuvent être apportées à vos projets selon leur nature
  • Les amendes de police - utilisation des fonds
    Votre commune ou EPCI s'apprête à réaliser un projet relatif à la circulation routière ou au transport en commun, ce dernier est susceptible d'être éligible à une subvention au titre du produit des amendes de police...
  • Subvention pour Travaux Divers d'Intérêt Local (réserve parlementaire)
    Les subventions pour divers travaux d’intérêts locaux font partie du programme 122 « concours spécifiques et administration » au titre des crédits répartis par la commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
    Les subventions (...)