Le contrôle du respect des règles de construction

Le contrôle du respect des règles de construction

 
 

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire l’administration s’assure que le dossier est conforme à l’ensemble des règles d’urbanisme. En revanche elle ne contrôle pas à ce stade le respect des règles de construction.

Un contrôle des règles de construction (CRC) peut être organisé a postériori par la direction départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) notamment,  pour les bâtiments à usage d’habitation collective, les logements individuels (hormis ceux construits pour compte propre) et les bâtiments tertiaires.

Le CRC a pour objectif l’amélioration de la qualité de la construction et la sensibilisation des acteurs de la construction sur les causes et les effets des non-conformités et pour ce faire consiste à vérifier que les différentes réglementations (thermique et environnementale, acoustique, sécurité incendie, garde corps, ventilation, accessibilité, notamment) sont bien prises en compte.

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