Registre public d'accessibilité et accueil des personnes handicapées
Index d'articles
L'accessibilité des établissements recevant du (...)
Publié le 02/02/2021
Je travaille en mairie et reçois un dossier. Que faire ?
Publié le 15/12/2022
La réglementation, les cerfas et la notice accessibilité
Publié le 16/12/2022
Déclarer sa situation en 6 étapes
Publié le 05/02/2021
Registre public d'accessibilité et accueil des personnes handicapées
Publié le 06/02/2021
Les dérogations
Publié le 05/02/2021
Suivi des agendas d'accessibilité programmée
Publié le 11/02/2022
Les aides financières
Publié le 15/11/2023
Obligation d’un registre public d’accessibilité dans chaque ERP
Depuis le 30 septembre 2017, l’exploitant de chaque établissement recevant du public doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d’accessibilité dont l’objectif est de permettre à chacun de connaître le niveau d’accessibilité de l’établissement. Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier de toutes les prestations offertes par l’établissement.
Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public :
- au principal point d’accueil accessible de l’établissement, en format papier ou éventuellement sous forme dématérialisée,
- à titre alternatif, mis en ligne sur le site internet de l’établissement, de l’enseigne, de la collectivité.
La formation à l'accueil des personnes handicapées
L'ordonnance du 26 septembre 2014 rend obligatoire la formation à l'accueil des personnes handicapées pour les ERP accueillant plus de 200 personnes. Les autres ne sont tenus qu'à de la sensibilisation.
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp#e6