L'accessibilité
Mise à jour le 11/02/2022
La DDTDirection Départementale des Territoires participe aux commissions d’accessibilité et préside celle de Besançon.
Les commissions d’accessibilité
Ces commissions ont pour but de vérifier la prise en compte de la réglementation accessibilité pour les pièces faisant l’objet de travaux.