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Les services de l'État
dans le Doubs

Aménagement du territoire, Construction, Logement et Transports

Construction

Mise à jour le 23/08/2022

Mérule et Termites dans le Doubs

Les fiches techniques DDT

La DDTDirection Départementale des Territoires porte les politiques publiques auprès des tiers, via du conseil.

Le contrôle du respect des règles de construction

L'accessibilité

La DDTDirection Départementale des Territoires participe aux commissions d’accessibilité et préside celle de Besançon.

Obligation du recours à une entreprise RGE pour la rénovation énergétique
A partir du 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur logement devront faire appel à des entreprises qualifiées RGE pour bénéficier des aides publiques .
Rénovation des bâtiments de l’État