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Construction
Mise à jour le 23/02/2021
Les fiches techniques DDT
La DDTDirection Départementale des Territoires porte les politiques publiques auprès des tiers, via du conseil.
Le contrôle du respect des règles de construction
Pour les établissements recevant du public (commerces, bâtiments administratifs, lieux de culte...), tous travaux (même une restructuration intérieure) fait l’objet d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire.
![en savoir plus sur [L'accessibilité]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
L'accessibilité
La DDTDirection Départementale des Territoires participe aux commissions d’accessibilité et préside celle de Besançon.
A lire dans cette rubrique
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Obligation du recours à une entreprise RGE pour la rénovation énergétique
A partir du 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur logement devront faire appel à des entreprises qualifiées RGE pour bénéficier des aides publiques .
- Rénovation des bâtiments de l’État