Agriculture

 
 
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Atlas départemental de la valeur des espaces agricoles dans le Doubs (édition 2019)

Dans le département du Doubs, comme à l’échelle nationale, une forte pression s’exerce sur les espaces agricoles dont la surface régresse de manière continue du fait notamment de l’étalement de l’urbanisation (habitat et activités) et de la construction des infrastructures de transport. Ces espaces agricoles occupent environ plus des deux tiers de la superficie départementale et leur surface agricole utilisée (SAU) a diminuée d’environ 240 ha par an entre 2010 et 2018 (source statistique agricole AGRESTE).

Au niveau national, cette réalité désormais globalement objectivée et mesurée, a notamment conduit, au cours des 15 dernières années, à des évolutions législatives et réglementaires visant à gérer le sol de façon économe et à s’inscrire dans une trajectoire permettant d’atteindre à l’horizon 2050 l’objectif de « zéro artificialisation nette ».

En complément, des initiatives partenariales non réglementaires attestent de la prise de conscience par les acteurs concernés de la fragilité et du caractère limité de la ressource « foncière » ainsi que de la nécessité de prendre en compte sa « valeur » dans l’aménagement durable des territoires. Sur le plan départemental, une charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs a été signée en 2013. L’une de ses quatre orientations vise à « prendre en compte, à chaque échelle du territoire, les rôles multiples de l’activité agricole, et préserver les espaces nécessaires à son évolution ».
Dans le cadre de cette charte, un observatoire partenarial de la consommation d’espace a été mis en place dans le Doubs en 2016.

La mise à disposition élargie du présent atlas s’inscrit pleinement dans les dynamiques précitées visant à une meilleure connaissance et à un usage sobre et rationnel de la ressource foncière. Cet atlas a en effet pour vocation de contribuer à éclairer les décisions des différents acteurs concernés par l’aménagement raisonné et durable du territoire, et en particulier, par la préservation des terres agricoles ou à vocation agricole.
Il contribue également à la mise en œuvre les principes retenus dans les textes relatifs à la gestion économe de l’espace, à l’évaluation de l’intérêt de la préservation des espaces agricoles dans les documents de planification et à éclairer les travaux de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Cet atlas a été produit en 2019 par le laboratoire ThéMA (Université de Franche-Comté) pour la Direction Départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) du Doubs. Il constitue une version améliorée et actualisée de l’atlas initial finalisé en 2014 mais ne peut pas être comparée à cette version compte tenu notamment des évolutions méthodologiques et de l’intégration de nouvelles données.
Il a été réalisé en concertation avec la Direction Régionale d’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt), la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER), le Conseil Départemental du Doubs et la Chambre interdépartementale d’agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort, réunis en comité technique.

L’atlas renseigne une valeur par îlot agricole (ou à vocation agricole), allant de faible à forte sur une échelle de 0 à 10, basée sur une analyse multicritère de quatre valeurs dites « indices » :

  • un indice de droits et aides à la production, perçus par les exploitants dans le cadre de la Politique Agricole Commune européenne et de la politique agricole nationale ;
  • un indice de structure spatiale des exploitations, qui évalue les îlots selon leur compacité, leur surface, leur enclavement ou encore leur distance au siège d’exploitation ;
  • un indice patrimonial comprenant notamment les AOP fromagères et les soutiens à l’agriculture biologique ;
  • un indice environnement et aléas naturels, basé sur les zonages de protections et d’inventaires environnementaux ainsi que les zonages d’aléas naturels.

Ces quatre indices sont complétés, sur certains secteurs où il était disponible, par un indice agro-pédologique indicatif, établi d’après les éléments sur les types de sols communiqués par la chambre interdépartementale d’agriculture.

La cartographie interactive de l’atlas fournit la possibilité de choisir une représentation par indice, ou par leurs synthèses.

Compte tenu des limites des sources mobilisées, de la méthodologie d’élaboration et du processus de modélisation, il est impératif de se référer à la notice ci-dessous avant toute utilisation.

En conclusion, la réalité est évidemment plus complexe que l’image donnée par l’atlas, qui est un outil complémentaire d’appui à la réflexion et aux échanges, mais qui ne se substitue en aucun cas aux analyses de terrain et aux savoirs d’experts.

Atlas départemental de la valeur des espaces agricoles dans le Doubs (v2019)

Notice d'utilisation (format PDF)

Accès à la carte interactive