Enquêtes publiques au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

 

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Communes des HÔPITAUX-NEUFS ET METABIEF

Protection réglementaire de la source de Chenaillon, exploitée par les communes des Hôpitaux-Neufs - Enquête d'utilité publique
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 7 au 21 décembre 2021 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Attestation de l'ARS relative à la validité du rapport de l'hydrogéologue
Dossier d'enquête d'utilité publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête)

Communes de SAINT HIPPOLYTE, MONTECHEROUX et CHAMESOL

Protection réglementaire des captages de Plainchamps, Blancheterre et La Ville situés sur la commune de Saint Hippolyte, exploités par la communauté de communes du Pays de Maîche - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 20 septembre au 4 octobre 2021 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous.
Avis d'enquêtes  

Dossier d'enquête d'utilité publique : délibération du conseil communautaire, arrêté d'ouverture d'enquête, désignation du commissaire enquêteur - notices explicatives de l'ARS - mémoire technique - rapport des hydrogéologues agréés - évaluation économique - document parcellaire

Dossier d'enquête parcellaire

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir)

Commune de MONTGESOYE

Protection réglementaire du captage "Bareillot".
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 22 mars au 8 avril 2021 jusqu'à 16h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de BEUTAL

Protection réglementaire du captage des Fontaines exploité par Pays de Montbéliard Agglomération (PMAPAYS MONTBELIARD AGGLOMERATION) et alimentant la commune de Beutal.
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 9 au 23 février 2021 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Montbéliard

Projet de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté (zone d'aménagement concerté) de la Petite Hollande (secteur des Hexagones)
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 9 au 24 novembre 2020 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous.
Avis d'enquêtes Décision d'examen au cas par cas
  1. Dossier d'enquête d'utilité publique
  2. Dossier d'enquête parcellaire
Formulez vos observations Les observations formulées

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur - enquête d'utilité publique

Conclusions et avis du commissaire enquêteur - enquête parcellaire

Communes de Tournans et Trouvans

Protection réglementaire des captages des sources Principale, du Lavoir et Fontaine Henry exploitées par la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.
Cette enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire se déroulera du 12 au 26 octobre 2020 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Mouthier Haute-Pierre

Protection réglementaire des captages de Bief de Maisey, La Doye et Reséracle.
Cette enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire se déroulera du 29 septembre au 13 octobre 2020 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Rochejean

Protection réglementaire des captages de Maître Henri.
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 14 au 30 septembre 2020 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Longevilles Mont d'Or

Protection réglementaire de la source du Bief Petit.
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 7 au 21 septembre 2020 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête publique :  Dossier initial de 2016    Actualisation du dossier
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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