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Mise à jour le 17/05/2022

Communes de GRAND'COMBE CHATELEU, LES COMBES et VILLE DU PONT Projet d'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) de Grand'Combe Châteleu
Cette enquête publique se déroulera du 15 mars 2022 au 3 avril 2022 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Dossier d'enquête publique Pièces complémentaires : A. Courrier Chambre Agriculture sollicitant l'ouverture d'une consultation - B. Arrêté d'ouverture de la consultation des propriétaires dont les parcelles sont susceptibles d'être intégrées à l'ASA - C. PV de la consultation - D. Courrier président de l'ASA sollicitant l'ouverture de l'enquête publique.
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Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête publique)

Communes de BESANÇON et BEURE Achèvement du contournement de Besançon - Projet d'aménagement de la RN 57, section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure, porté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté. Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Besançon. L'enquête est close.
Cette enquête publique unique se déroulera du 28 février 2022 à partir de 9h00 au 31 mars 2022 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Arrêté d'ouverture d'enquête Désignation de la commission d'enquête par le Tribunal administratif de Besançon
Dossier d'enquête Sommaire général Pièce A : Objet de l'enquête Pièce B : Plan de situation Pièce C : Notice explicative Pièce D : Plan général des travaux Pièce E : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants Pièce F : Appréciation sommaire des dépenses Pièce G : Étude d'impact (et son résumé non technique) Étude d'impact - page 1 à 155 Étude d'impact - page 156 à 311 Annexe 1 : étude acoustique Annexe 2 : étude santé et air Pièce H : Évaluation socio-économique Pièce I : Mise en compatibilité du PLU de Besançon Pièce J : Dossiers et bilans des concertations préalables Pièce K : Avis des collectivités locales sur le projet Pièce L : Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse de la DREAL Pièce M : Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du dossier de mise en compatibilité du PLU de Besançon
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Les observations formulées
Rapport et conclusions de la commission d'enquête (à venir à l'issue de l'enquête publique)

Communes de PONTARLIER et LA CLUSE ET MIJOUX Aménagement Sud de Pontarlier - Projet d'aménagement et d'acquisitions foncières de la RN 57, section comprise entre le carrefour des rosiers à La Cluse et Mijoux et la place de la gare à Pontarlier, porté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté. L'enquête est dorénavant close.
Cette enquête publique unique se déroulera du 28 février 2022 à partir de 9h00 au 31 mars 2022 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Arrêté d'ouverture d'enquête Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Besançon
Dossier d'enquête d'utilité publique : Sommaire et parties A : Informations juridiques et administratives - B : Plan de situation - C : Notice - D : Plan général des travaux Partie E - Etude d'impact : E0. Sommaire - EI. Résumé non technique EII. Etat initial de l'environnement : 1. Milieu physique - 2. Milieu naturel - 3. Milieu humain - 4. Patrimoine et archéologie - 5. Paysage - 6. Hiérarchisation des enjeux - EIII. Scénario de référence - EIV. Justification du projet - EV. Analyse des effets et des mesures envisagées - EIV. Analyse des méthodes d'évaluation utilisées - EVII. Coûts collectifs Parties F : Analyse de la compatibilité avec les documents d'urbanisme - G : Avis des collectivités Partie H : Estimation sommaire des dépenses Partie I : Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse de la DREAL Annexes : Bilan de la concertation - Etude socio-économique
Dossier d'enquête parcellaire
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Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête publique)

Commune de SAINT-HIPPOLYTE Autorisation environnementale relative au projet d'implantation d'une nouvelle microcentrale hydroélectrique au lieu-dit Le Moulin Neuf, présentée par la S.A.S. TELLIF
Cette enquête publique se déroulera du 5 février 2022 à partir de 10h00 au 21 février 2022 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête : présentation générale , note de présentation non technique , annexes à la présentation étude d'incidence , résumé non technique d'incidence , annexes à l'étude d'incidence télédéclaration compléments en réponse à l'avis de la DDT Annexes extérieures
Attestation relative à l'absence de concertation préalable
Synthèse des avis des services Avis des services et demande de compléments
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport - conclusions et avis du commissaire enquêteur

Commune de MORTEAU Demande de suppression du passage à niveau n°54 à Morteau (Ligne de Besançon à Le Locle / Col des Roches - km 472,868) présentée par SNCF Réseau.
Cette enquête publique se déroulera du 17 janvier 2022 à partir de 9h00 au 31 janvier 2022 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Textes régissant l'enquête publique
Dossier d'enquête
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Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Belfays, Cernay-l'Eglise, Damprichard, Ferrière-le-Lac et Maîche Autorisation environnementale "loi sur l'eau" relative au projet de mise en conformité du système d'assainissement de Maîche, portée par la Communauté de communes du Pays de Maîche (CCPM).
Cette enquête publique se déroulera du 9 novembre au au 3 décembre 2021 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Attestation relative à l'absence de concertation préalable
Dossier d'enquête
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Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de LES COMBES et MORTEAU Enquête d'utilité publique: projet de création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Fontaine de Plane pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de desserte forestière.
Cette enquête publique se déroulera du 20 septembre au 9 octobre 2021 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu les 11, 12 et 13 octobre 2021 de 10h30 à 12h30 en mairie de Les Combes uniquement.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) Communes de LODS et ECHEVANNES Enquête d'utilité publique préalable à la régularisation et l'instauration de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'eau potable.
Cette enquête publique se déroulera du 30 août au 14 septembre 2021 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Avis de la DDT
Dossier d'enquête: Dossier de demande Délibération du syndicat Textes qui régissent l'enquête publique
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Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté Projet de régularisation du remblai des Mercureaux (RN 57 - contournement sud-ouest de Besançon).
Cette enquête publique se déroulera du 4 janvier au 5 février 2021 jusqu'à 18h00 sur les communes de Roche-lez-Beaupré, Rang, Vaire, Novillars, Chalèze, Appenans, Mancenans, Besançon et Beure, aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Avis de la DREAL - Service Biodiversité eau patrimoine Avis de l'ARS Avis de l'autorité environnementale Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale Attestation relative à l'absence de concertation préalable Demande d'autorisation environnementale: Notice de présentation Dossier de demande d'autorisation environnementale : page 1 à 135 Dossier de demande d'autorisation environnementale : page 136 à fin Résumé non technique de l'étude d'impact
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur Conclusion du commissaire enquêteur

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE Projet de modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Centre Ancien à Besançon.
Cette enquête publique se déroulera du 23 septembre au 23 octobre 2019 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête: Délibérations Arrêtés relatifs au PSMV du Centre Ancien Avis MRAe Notice explicative Avis des personnes publiques associées Compte rendu de la Commission locale du site patrimonial remarquable de Besançon Textes qui régissent l'enquête publique Bilan de la concertation Annexes au bilan de la concertation
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Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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Les observations formulées Plan de Prévention des Risques d'Inondation moyenne vallée de l'Ognon
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les observations formulées entre le 15 février 2017 et le 17 mars 2017 concernant ce plan de prévention des risques d'inondation de la moyenne vallée de l'Ognon.
Les observations formulées - Ruisseau de la Morte - SMMAHD
Les observations formulées - Projet de modification du THNS au centre ville de Montbéliard
Les observations formulées - Création du poste électrique 220 000 / 20 000 volts à Dambelin
Les observations formulées - demande d'autorisation unique "loi sur l'eau" micro-centrale d'Emagny
Les observations formulées - Restauration de la Lanterne
Les observations formulées - Protection du forage des Planches aux Veaux à Goumois
Les observations formulées - demande d'autorisation "loi sur l'eau" - restauration Bief de Fuesse
Les observations formulées - Périmètre délimité des abords - Eglise Sainte Agathe à Vercel
Les observations formulées - centrale hydroélectrique "boussières 2" - loi sur l'eau

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Communes de BESANÇON et BEURE

Achèvement du contournement de Besançon - Projet d'aménagement de la RN 57, section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure, porté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté.

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Besançon.

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Commune de SAINT-HIPPOLYTE

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Commune de MORTEAU

Demande de suppression du passage à niveau n°54 à Morteau (Ligne de Besançon à Le Locle / Col des Roches - km 472,868) présentée par SNCF Réseau.

Communes de Belfays, Cernay-l'Eglise, Damprichard, Ferrière-le-Lac et Maîche

Autorisation environnementale "loi sur l'eau" relative au projet de mise en conformité du système d'assainissement de Maîche, portée par la Communauté de communes du Pays de Maîche (CCPM).

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Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL)

Communes de LODS et ECHEVANNES

Enquête d'utilité publique préalable à la régularisation et l'instauration de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'eau potable.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté

Projet de régularisation du remblai des Mercureaux (RN 57 - contournement sud-ouest de Besançon).

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE

Projet de modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Centre Ancien à Besançon.

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