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Enquêtes publiques

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Mise à jour le 20/09/2021

Communes de LES COMBES et MORTEAU Enquête d'utilité publique: projet de création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Fontaine de Plane pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de desserte forestière.
Cette enquête publique se déroulera du 20 septembre au 9 octobre 2021 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu les 11, 12 et 13 octobre 2021 de 10h30 à 12h30 en mairie de Les Combes uniquement.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir)

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) Communes de LODS et ECHEVANNES Enquête d'utilité publique préalable à la régularisation et l'instauration de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'eau potable.
Cette enquête publique se déroulera du 30 août au 14 septembre 2021 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Avis de la DDT
Dossier d'enquête: Dossier de demande Délibération du syndicat Textes qui régissent l'enquête publique
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté Projet de régularisation du remblai des Mercureaux (RN 57 - contournement sud-ouest de Besançon).
Cette enquête publique se déroulera du 4 janvier au 5 février 2021 jusqu'à 18h00 sur les communes de Roche-lez-Beaupré, Rang, Vaire, Novillars, Chalèze, Appenans, Mancenans, Besançon et Beure, aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Avis de la DREAL - Service Biodiversité eau patrimoine Avis de l'ARS Avis de l'autorité environnementale Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale Attestation relative à l'absence de concertation préalable Demande d'autorisation environnementale: Notice de présentation Dossier de demande d'autorisation environnementale : page 1 à 135 Dossier de demande d'autorisation environnementale : page 136 à fin Résumé non technique de l'étude d'impact
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Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur Conclusion du commissaire enquêteur

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE Projet de modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Centre Ancien à Besançon.
Cette enquête publique se déroulera du 23 septembre au 23 octobre 2019 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête: Délibérations Arrêtés relatifs au PSMV du Centre Ancien Avis MRAe Notice explicative Avis des personnes publiques associées Compte rendu de la Commission locale du site patrimonial remarquable de Besançon Textes qui régissent l'enquête publique Bilan de la concertation Annexes au bilan de la concertation
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Fleurey et Saint-Hippolyte Autorisation environnementale "loi sur l'eau" et déclaration d'intérêt général relative au projet de restauration de la continuité écologique sur le secteur aval du Dessoubre au droit des seuils de "Fleurey" et "Neuf Gouffre" portée par le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Valorisation du Bassin Versant du Dessoubre(SMAVBVD).
Cette enquête publique se déroulera du 24 juin 2019 à partir de 8h30 au 8 juillet 2019 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête publique : partie 1 (pages 1 à 198) partie 2 (pages 199 à la fin : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 )
Synthèse et Avis des services consultés
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Rochejean, Longevilles Mont d'Or, Métabief, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Touillon-et-Loutelet, Saint-Antoine et Fourcatier-Maison-Neuve Autorisation environnementale "loi sur l'eau" relative au projet de regroupement des bassins d'assainissement de Métabief et Longevilles Mont d'Or et de création d'une nouvelle unité de traitement sur les communes de Rochejean et Longevilles Mont d'Or portée par la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD).
Cette enquête publique se déroulera du 13 mai 2019 à partir de 8h00 au 14 juin 2019 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Textes régissant l'enquête publique
Dossier d'enquête publique : loi sur l'eau annexes loi sur l'eau : pages 1 à 107 pages 108 à 208 pages 209 à 256 pages 257 à 310 étude d'impact annexes étude d'impact résumé non technique
Synthèse et Avis des services consultés
Avis de la MRAe
Réponse à l'avis de la MRAe
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes d'Houtaud, Les Granges-Narboz, Pontarlier, Chaffois et Bannans Autorisations environnementales "loi sur l'eau" et déclarations d'intérêt général des projets de restauration du ruisseau du Bief Rouget et des Marais de la Censure portées par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHD).
Cette enquête publique unique se déroulera du 4 avril 2019 à partir de 9h00 au 19 avril 2019 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Textes régissant l'enquête publique
Dossiers d'enquête : - Bief Rouget : note de présentation - dossier d'autorisation loi sur l'eau - études d'incidences Natura 2000 - dossier DIG - Conventions : Houtaud - Charmier - Descourvières - Marais de la Censure : note de présentation - dossier d'autorisation loi sur l'eau - études d'incidences Natura 2000 - dossier DIG -
Avis des services : - Bief Rouget : synthèse des avis et avis Marais de la Censure : synthèse des avis - avis DREAL
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Communes de Bannans et La Rivière-Drugeon Autorisation environnementale "loi sur l'eau" (IOTA) pour le projet de restauration du ruisseau du Gouterot porté par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHD).
Cette enquête publique se déroulera du 26 novembre 2018 à partir de 9h00 au 10 décembre 2018 jusqu'à 19h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête : note de présentation - dossier d'autorisation loi sur l'eau - études d'incidences Natura 2000
Textes régissant l'enquête publique
Avis des services : synthèse des avis et recevabilité DDT - avis DREAL - avis SMMAHD au titre de Natura 2000 - avis DRAC - avis UDAP
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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Les observations formulées Plan de Prévention des Risques d'Inondation moyenne vallée de l'Ognon
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les observations formulées entre le 15 février 2017 et le 17 mars 2017 concernant ce plan de prévention des risques d'inondation de la moyenne vallée de l'Ognon.
Les observations formulées - Ruisseau de la Morte - SMMAHD
Les observations formulées - Projet de modification du THNS au centre ville de Montbéliard
Les observations formulées - Création du poste électrique 220 000 / 20 000 volts à Dambelin
Les observations formulées - demande d'autorisation unique "loi sur l'eau" micro-centrale d'Emagny
Les observations formulées - Restauration de la Lanterne
Les observations formulées - Protection du forage des Planches aux Veaux à Goumois
Les observations formulées - demande d'autorisation "loi sur l'eau" - restauration Bief de Fuesse
Les observations formulées - Périmètre délimité des abords - Eglise Sainte Agathe à Vercel
Les observations formulées - centrale hydroélectrique "boussières 2" - loi sur l'eau

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GRAND BESANÇON MÉTROPOLE

Projet de modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Centre Ancien à Besançon.

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Communes d'Houtaud, Les Granges-Narboz, Pontarlier, Chaffois et Bannans

Autorisations environnementales "loi sur l'eau" et déclarations d'intérêt général des projets de restauration du ruisseau du Bief Rouget et des Marais de la Censure portées par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHD).

Communes de Bannans et La Rivière-Drugeon

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