Autres enquêtes
Mise à jour le 17/05/2022
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Communes de GRAND'COMBE CHATELEU, LES COMBES et VILLE DU PONTProjet d'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) de Grand'Combe Châteleu |
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Cette enquête publique se déroulera du 15 mars 2022 au 3 avril 2022 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Arrêté d'ouverture d'enquête | |||
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête publique) |
Communes de BESANÇON et BEUREAchèvement du contournement de Besançon - Projet d'aménagement de la RN 57, section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure, porté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté.Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Besançon.L'enquête est close. |
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Cette enquête publique unique se déroulera du 28 février 2022 à partir de 9h00 au 31 mars 2022 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Dossier d'enquête
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Rapport et conclusions de la commission d'enquête (à venir à l'issue de l'enquête publique) |
Communes de PONTARLIER et LA CLUSE ET MIJOUXAménagement Sud de Pontarlier - Projet d'aménagement et d'acquisitions foncières de la RN 57, section comprise entre le carrefour des rosiers à La Cluse et Mijoux et la place de la gare à Pontarlier, porté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté.L'enquête est dorénavant close. |
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Cette enquête publique unique se déroulera du 28 février 2022 à partir de 9h00 au 31 mars 2022 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Dossier d'enquête d'utilité publique :
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Dossier d'enquête parcellaire | |||
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête publique) |
Commune de SAINT-HIPPOLYTEAutorisation environnementale relative au projet d'implantation d'une nouvelle microcentrale hydroélectrique au lieu-dit Le Moulin Neuf, présentée par la S.A.S. TELLIF |
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Cette enquête publique se déroulera du 5 février 2022 à partir de 10h00 au 21 février 2022 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Dossier d'enquête : |
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Attestation relative à l'absence de concertation préalable | |||
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Rapport - conclusions et avis du commissaire enquêteur |
Commune de MORTEAUDemande de suppression du passage à niveau n°54 à Morteau (Ligne de Besançon à Le Locle / Col des Roches - km 472,868) présentée par SNCF Réseau. |
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Cette enquête publique se déroulera du 17 janvier 2022 à partir de 9h00 au 31 janvier 2022 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Textes régissant l'enquête publique | |||
Dossier d'enquête | |||
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de Belfays, Cernay-l'Eglise, Damprichard, Ferrière-le-Lac et MaîcheAutorisation environnementale "loi sur l'eau" relative au projet de mise en conformité du système d'assainissement de Maîche, portée par la Communauté de communes du Pays de Maîche (CCPM). |
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Cette enquête publique se déroulera du 9 novembre au au 3 décembre 2021 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Attestation relative à l'absence de concertation préalable | |||
Dossier d'enquête | |||
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de LES COMBES et MORTEAUEnquête d'utilité publique: projet de création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Fontaine de Plane pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de desserte forestière. |
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Cette enquête publique se déroulera du 20 septembre au 9 octobre 2021 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu les 11, 12 et 13 octobre 2021 de 10h30 à 12h30 en mairie de Les Combes uniquement. | |||
Avis d'enquête | |||
Dossier d'enquête | |||
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL)Communes de LODS et ECHEVANNESEnquête d'utilité publique préalable à la régularisation et l'instauration de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'eau potable. |
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Cette enquête publique se déroulera du 30 août au 14 septembre 2021 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Avis de la DDT | |||
Dossier d'enquête: |
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir) |
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-ComtéProjet de régularisation du remblai des Mercureaux (RN 57 - contournement sud-ouest de Besançon). |
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Cette enquête publique se déroulera du 4 janvier au 5 février 2021 jusqu'à 18h00 sur les communes de Roche-lez-Beaupré, Rang, Vaire, Novillars, Chalèze, Appenans, Mancenans, Besançon et Beure, aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Demande d'autorisation environnementale: |
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GRAND BESANÇON MÉTROPOLEProjet de modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Centre Ancien à Besançon. |
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Cette enquête publique se déroulera du 23 septembre au 23 octobre 2019 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | |||
Avis d'enquête | |||
Dossier d'enquête:
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
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A lire dans cette rubrique
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Les observations formulées Plan de Prévention des Risques d'Inondation moyenne vallée de l'Ognon
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les observations formulées entre le 15 février 2017 et le 17 mars 2017 concernant ce plan de prévention des risques d'inondation de la moyenne vallée de l'Ognon.
- Les observations formulées - Ruisseau de la Morte - SMMAHD
- Les observations formulées - Projet de modification du THNS au centre ville de Montbéliard
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