Les services de l'État
dans le Doubs

ANNULATION de l'enquête publique à compter du 15 novembre 2022

En raison d’erreurs dans les dossiers mis à la disposition du public, l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON relative à la création d’une centrale hydroélectrique sur l’Ognon à Bussières, ouverte du 21 octobre 2022 à partir de 9h00 au 21 novembre 2022 à 17h00 est annulée à compter du 15 novembre 2022.

Une nouvelle enquête publique sera diligentée ultérieurement.

Les observations émises par le public lors de l’enquête publique annulée ne seront pas prises en compte. Le public sera invité à se prononcer à nouveau lors de l’enquête qui sera organisée ultérieurement.

Le public sera informé de cette nouvelle enquête conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Avis d'annulation de l'enquête publique

Dossier d'enquête

• Sommaire général
• Pièce A : Objet de l'enquête
• Pièce B : Plan de situation
• Pièce C : Notice explicative
• Pièce D : Plan général des travaux
• Pièce E : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
• Pièce F : Appréciation sommaire des dépenses
• Pièce G : Étude d'impact (et son résumé non technique)
  • Étude d'impact - page 1 à 155
  • Étude d'impact - page 156 à 311
  • Annexe 1 : étude acoustique
  • Annexe 2 : étude santé et air
• Pièce H : Évaluation socio-économique
• Pièce I : Mise en compatibilité du PLU de Besançon
• Pièce J : Dossiers et bilans des concertations préalables
• Pièce K : Avis des collectivités locales sur le projet
• Pièce L : Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse de la DREAL
• Pièce M : Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du dossier de mise en compatibilité du PLU de Besançon

Dossier d'enquête d'utilité publique :

• Sommaire et parties A : Informations juridiques et administratives - B : Plan de situation - C : Notice  - D : Plan général des travaux
• Partie E - Etude d'impact :
  • E0. Sommaire - EI. Résumé non technique  
  • EII. Etat initial de l'environnement : 1. Milieu physique - 2. Milieu naturel - 3. Milieu humain - 4. Patrimoine et archéologie - 5. Paysage - 6. Hiérarchisation des enjeux -
  • EIII. Scénario de référence - EIV. Justification du projet -
  • EV. Analyse des effets et des mesures envisagées -
  • EIV. Analyse des méthodes d'évaluation utilisées - EVII. Coûts collectifs
• Parties F : Analyse de la compatibilité avec les documents d'urbanisme - G : Avis des collectivités
• Partie H : Estimation sommaire des dépenses
• Partie I : Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse de la DREAL
• Annexes : Bilan de la concertation - Etude socio-économique

Compte-rendu de la réunion publique du 12 mars 2022

PV de synthèse des observations - Mémoire en réponse de la DREAL au PV de synthèse

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dossier d'enquête :

• présentation générale , note de présentation non technique , annexes à la présentation
• étude d'incidence , résumé non technique d'incidence , annexes à l'étude d'incidence
• télédéclaration
• compléments en réponse à l'avis de la DDT
• Annexes extérieures

• Synthèse des avis des services
• Avis des services et demande de compléments

• Avis de la DREAL - Service Biodiversité eau patrimoine
• Avis de l'ARS
• Avis de l'autorité environnementale
• Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale
• Attestation relative à l'absence de concertation préalable

Demande d'autorisation environnementale:

• Notice de présentation
• Dossier de demande d'autorisation environnementale : page 1 à 135
• Dossier de demande d'autorisation environnementale : page 136 à fin
• Résumé non technique de l'étude d'impact

Dossier d'enquête:

• Délibérations
• Arrêtés relatifs au PSMV du Centre Ancien
• Avis MRAe
• Notice explicative
• Avis des personnes publiques associées
• Compte rendu de la Commission locale du site patrimonial remarquable de Besançon
• Textes qui régissent l'enquête publique
• Bilan de la concertation
• Annexes au bilan de la concertation