Les services de l'État
dans le Doubs

• Mérule et Termites dans le Doubs
• Les fiches techniques DDT
• Le contrôle du respect des règles de construction
• L'accessibilité

• Accueil des gens du voyage
• Agence nationale de l'habitat (ANAH)
• L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
• La gestion sociale du logement
• Lutte contre l'habitat indigne
• Observation de l’Habitat

• La conformité des véhicules
• Éducation routière
• Transports et déplacements
• Naviguation fluviale
• Réseau routier
• Infrastructures routières

La DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs a pour ambition de « contribuer concrètement à la gestion et à l’aménagement du territoire du Doubs, dans une optique de développement durable ».

• Réglementation et doctrine
• L'organisation et les services
• L'état d'avancement des procédures d'urbanisme
• La planification communale (PLU, CC, et RLP)
• La planification supra-communale (PLUi et SCoT)
• Les autres documents stratégiques d'aménagement du territoire (documents réglementaires et initiatives partenariales)

• Les modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
• Epidémie de Covid-19 – Impact sur les délais liés aux autorisations d’urbanisme
• Réglementation et doctrine
• La fiscalité de l'urbanisme

• La présentation du département
• L'organisation et les missions
• L'observation des territoires
• L'atlas cartographique

En matière de développement durable, la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement est un axe majeur de l'action des services de l'État.

• L'aménagement numérique des territoires
• La ville durable - Les ÉcoQuartiers
• Enquêtes publiques

Annoncé suite au Grand Débat National, le réseau France Services s'inscrit dans la continuité du réseau des maisons de services au public, avec pour vocation de proposer un accompagnement de qualité des usagers en proximité pour leurs démarches administratives et du quotidien.

Les dispositifs de soutien de l’État aux projets d'investissement sur le territoire