ZONES VULNÉRABLES

 
 

La délimitation des zones vulnérables aux nitrates (ZVN) a évolué en juillet 2021.

Ainsi, dans le Doubs, 90 communes sont classées en zone vulnérable dont 72 communes classées en totalité et 18 classées partiellement

Des mesures concernant les capacités de stockage des effluents et/ou les pratiques agricoles s'appliquent aux agriculteurs ayant des bâtiments d'élevage et/ou des surfaces en ZVN depuis le 01/09/21.

Pour expliciter ces mesures, 4 réunions ont été organisées fin 2021 et une communication soutenue est faite en direction des exploitants concernés.

les tableaux des communes classées

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> liste des communes classées partiellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

le diaporama des réunions

> pdf ZVN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

la plaquette

> Nitrates BFC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

le cerfa

> Cerfa_DIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb