Projet Alimentaire Territorial (PAT)

 

La crise sanitaire liée au COVID-19 a souligné la nécessité de renforcer la résilience de notre système alimentaire dans toutes ses dimensions et l’importance de relocaliser notre agriculture et notre alimentation pour un accès de tous à une alimentation saine, sûre et durable.

Pour ce faire, le plan de relance prévoir un renforcement des moyens déjà existants pour appuyer l'émergence et la mise en place des projets alimentaires territoriaux. Pour en savoir plus sur les calendriers des appels à projets, rendez-vous sur le site du ministère de l'agriculture aux liens suivant :

https://agriculture.gouv.fr/francerelance-80-meu-pour-amplifier-la-dynamique-des-projets-alimentaires-territoriaux

https://agriculture.gouv.fr/francerelance-un-nouvel-appel-projets-pour-developper-les-projets-au-service-dune-alimentation-saine

De plus, de nouvelles aides issues du plan de relance permettent de soutenir les investissements nécessaires à la mise en œuvre des feuilles de route des PAT : outils collectifs de production, transformation, stockage et distribution; espaces tests agricoles; points de vente collectifs; installation d'un service de restauration public,... Un appel à projet a été lancé par la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté le 16 février 2021, jusqu'au 31 octobre 2021.

Pour plus d'information, rendez-vous sur la page du site internet de la DRAAF : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Appel-a-candidatures-Partenariat

Le diaporama téléchargeable ici synthétise cette mesure :

> diaporama : Soutien des investissements dans les PATs (M13) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Pour permettre une bonne compréhension de l'ensemble des dispositifs mobilisables pour structurer les filières alimentaires de proximité, la DDTDirection Départementale des Territoires a produit un tableau récapitulatifs, téléchargeable ci-dessous :

> Tableau synthétique des mesures alimentaires du plan de relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Pour toute question concernant les dispositifs alimentaires du plan de relance, vous pouvez contacter la DDT :

Service Économie Agricole et Rurale

03.81.65.61.94

ddt-relanceagricole@doubs.gouv.fr

PAT

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.