PACTE biosécurité & bien-être animal

 

Le volet agricole du Plan de Relance comprend des actions spécifiques pour les filières animales pour accompagner leur modernisation. La mesure PACTE biosécurité et bien-être animal s'adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs dans l'adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel. Ce sont ainsi 100 millions d'euros qui sont fléchés dans le plan de relance pour le soutien à la formation des éleveurs et aux investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d'assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal.

Le dispositif de soutien aux investissements s'adosse au plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) mis en oeuvre dans le cadre du PDR. Ainsi, en Bourgogne Franche-Comté, ce sont 6,32 millions d'euros supplémentaires qui seront consacrés aux aides relatives à des investissements en lien avec le bien-être animal et la biosécurité, en complément des aides européennes et des autres enveloppes nationales (Etat, conseils départementaux, conseil régional).

L’instruction des dossiers est réalisée au niveau des DDT . Le PACTE est inclus dans les appels à projets PMBE / volet bâtiments. En 2022, le 1er appel s’est terminé le 20 avril 2022. Le 2ème appel à projets devrait ouvrir a priori en juillet 2022.

Pour retrouver le calendrier des appels à projets et les textes :

http://www.europe-bfc.eu

Pour toute question concernant cet appel à projets, vous pouvez contacter la DDT :

Service Économie Agricole et Rurale

03.39 59 56 49

ddt-projets-ruraux@doubs.gouv.fr

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.