Natura 2000 et pastoralisme

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Natura 2000

 

Natura 2000 est le réseau européen des sites naturels les plus remarquables de l’Union européenne dont le but est de concilier la biodiversité et les activités humaines, dans une logique de développement durable.

Informations d’ordre général

Le réseau Natura 2000 a pour vocation de préserver un maillage de sites naturels représentatifs de la biodiversité à l’échelle européenne, tout en plaçant l’homme au cœur du dispositif.

Ce réseau est mis en place en application de deux directives européennes :
> la directive « Oiseaux sauvages » de 2009,
> la directive « Habitats naturels Faune Flore » de 1992.

La Bourgogne-Franche-Comté dispose d’un patrimoine naturel exceptionnel comportant de nombreux habitats naturels et espèces (animales et végétales) d’intérêt communautaire : hêtraies, éboulis, tourbières, grottes à chauves-souris, rivières à écrevisses à pattes blanches, landes à bruyères, pelouses calcicoles sèches, plaines alluviales, etc.

Le réseau représente 117 sites Natura 2000 en région Bourgogne-Franche-Comté. Il couvre 661 113 ha, soit 13,78% du territoire pour les deux directives (octobre 2019) comprenant 53 Habitats naturels et 129 espèces d’Intérêt Communautaire.

Chaque site dispose d’un Le document d’objectifs (DOCOB). Il définit les orientations de gestion et précise les moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats et espèces dans un état de conservation favorable. Sa concrétisation se fait via l’animation qui donne vie au document et qui fait le lien entre les acteurs.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la DREAL BFC ici : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r2816.html

Le tableau de bord des sites est consultable ici : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/tableau-de-bord-des-sites-a8221.html

La carte du réseau BFC est consultable ici :https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/natura-2000_bfc_sites-apres-fusion_cle51b85f.pdf

L’évaluation d’incidence

C’est une procédure visant une liste de projets d’aménagement ou d’activités, soumis en raison de leurs effets potentiels sur les enjeux de conservation d’un site Natura 2000 (destruction d’un habitat naturel, perturbation d’une ou de plusieurs espèces…). Elle est basée sur la séquence Éviter - Réduire - Compenser, est soumise à l’avis des services de l’État.

Elle concerne des projets qui peuvent être :
> un document de planification,
> un projet d’activité ou d’aménagement,
> une manifestation en milieu naturel.

Elle prend la forme d’une étude :
> ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000
ont été créés,
> proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.

Conclusion
Les projets peuvent être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000
ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, les projets ne peuvent être autorisés que
s’ils répondent à certaines conditions.

Le livret complet sur l’évaluation des incidences est disponible ici: https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/prendre-en-compte-natura-2000-dans-les-activites-r2823.html

Les contrats

Qu’est-ce que la contractualisation en zone Natura 2000 ?

La France a privilégié une démarche d’adhésion via une gestion contractuelle et participative sur chaque site, dans un esprit de concertation

La contractualisation prend la forme d’un contrat conventionné qui est signé entre l’État et un propriétaire ou gestionnaire de terrain situé en site Natura 2000 : celui-ci s’engage à réaliser de certains travaux en faveur de la biodiversité, en contrepartie de la prise en charge des frais occasionnés par l’État et l’Europe (fonds FEADER).

Selon la nature du terrain contractualisé, le contrat se décline en :

  • Mesure Agro-Environnementale (terres agricoles)
  • Contrat Forestier (forêts exploitées ou naturelles)
  • Contrat Ni Agricole Ni forestier (pelouses, tourbières, etc.)

Le détail des travaux éligibles est disponible ici : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-chartes-et-les-contrats-a7096.html

Comment s’engager ?

Les structures animatrices des sites Natura 2000 sont chargées de proposer les contrats sur les secteurs où ils sont pertinents, puis d’appuyer et de conseiller les bénéficiaires dans leur démarche. Ces structures animatrices du site sont désignées afin de mettre en œuvre les décisions, issues du COPIL. C’est à elles qu’il faut s’adresser dans un premier temps selon votre localisation géographique.

La liste des structures animatrices des sites Natura 2000 peut être consultée sur le tableau de bord ici : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/tableau-de-bord-des-sites-a8221.html#25

Qui décide sur chaque site ?

Tout le monde, par le biais des représentants (élus, associations), ainsi que les socio-professionnels et les services de l’État. Ces personnes sont réunies au sein du Comité de pilotage (COPIL), organe décisionnaire mis en place par arrêté préfectoral.

Les rôles des collectivités territoriales et de l’État sont détaillés ici : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/docob-et-animation-a4799.html

Qu’est-ce que la charte Natura 2000 ?

C’est un élément constitutif de chaque DOCOB dont l’adhésion est volontaire. Les engagements figurant dans une charte sont de l’ordre des bonnes pratiques dont la mise en œuvre ne représente pas un surcoût et n’engage pas le signataire à un contrat Natura 2000. La charte n’implique pas le versement d’une rémunération mais encourage à souscrire à ces engagements par l’octroi d’avantages fiscaux et l’accès à certaines aides publiques.

Plus de détails sur la charte Natura 2000 ici : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-chartes-et-les-contrats-a7096.html

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.